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Au Maroc, assurance transport de marchandises : terrestre, maritime et aérien

Maroc assurance transport marchandises terrestre maritime aérien : une conseillère présente un contrat d’assurance à un couple âgé assis dans un salon

Au Maroc, l'assurance transport de marchandises couvre les facultés, c'est-à-dire les produits transportés, contre les pertes, les avaries et les vols survenant pendant un trajet terrestre, maritime ou aérien. Elle intéresse les importateurs, les exportateurs, les industriels, les distributeurs et les commerçants qui expédient ou reçoivent des biens, sur le territoire ou à l'international. Le contrat précise la valeur assurée, les risques garantis, le trajet couvert et le point de départ et de fin de la garantie, de manière à protéger l'entreprise tant que la marchandise n'est pas remise à son destinataire.

Ce que couvre l'assurance des facultés

Elle indemnise la perte totale ou partielle de la marchandise, la détérioration, le vol, l'incendie, les accidents de transport, les dommages causés par l'eau ou les chocs et, selon l'étendue choisie, un large éventail d'événements externes.

Contrairement à la responsabilité du transporteur, qui est limitée par la loi ou par les conventions, l'assurance rembourse la valeur déclarée de la marchandise dans les limites du contrat.

Les facultés désignent, dans le vocabulaire de l'assurance maritime et du transport, les marchandises elles-mêmes, par opposition au navire ou au véhicule qui les porte.

Cette assurance sert aussi bien l'importateur d'équipements que l'exportateur de produits agricoles ou textiles.

Transport terrestre : route et rail

Pour le transport routier, la garantie couvre les camions et utilitaires sur le réseau national et, pour l'international, sur les itinéraires prévus. Les risques courants sont l'accident, le vol de cargaison, l'incendie, le renversement et les dommages causés par l'eau.

Le contrat peut exiger des mesures de sécurité : stationnement surveillé, véhicules fermés, antivol, itinéraires approuvés pour les marchandises de valeur.

Le plus souvent, l'incoterm du contrat de vente détermine qui doit souscrire l'assurance : sous CIF, c'est le vendeur ; sous FOB, c'est l'acheteur, qui choisit alors librement son assureur.

Pour une entreprise qui expédie souvent, le certificat d'assurance émis pour chaque envoi sert de justificatif auprès des banques.

Transport maritime : conteneurs et vrac

Les marchandises expédiées par mer subissent des risques particuliers : tempêtes, échouement, abordage, jet à la mer, avaries communes, humidité du conteneur, vol de marchandises au port. Les clauses types du marché de l'assurance maritime proposent différents niveaux de couverture, du tous risques à une garantie limitée aux risques nommés.

Le conteneur chargé sur le pont est plus exposé aux paquets de mer que celui rangé en cale : cette position se mentionne dans la police.

Pour les produits en vrac, comme les céréales ou les phosphates, des clauses de déchet de route tiennent compte des pertes normales.

Les marchandises sensibles à la condensation, comme les produits en carton ou les textiles, exigent des conteneurs ventilés ou des sachets déshydratants.

Le transport routier national, très répandu pour desservir les villes depuis les ports et les plates-formes logistiques, reste exposé aux accidents, aux vols et aux intempéries.

La carte grise du véhicule, la lettre de voiture et la facture commerciale accompagnent normalement tout transport de marchandises.

Transport aérien : vitesse et valeur

Le fret aérien concerne des marchandises souvent plus chères et plus fragiles : pièces détachées, produits pharmaceutiques, électronique, fruits et légumes frais. La garantie couvre le trajet entre l'entrepôt de départ et celui d'arrivée, y compris les escales.

Les avaries de température, pour la chaîne du froid, exigent une extension spécifique accompagnée de preuves d'enregistrement de température.

Les ports marocains, dont celui de Tanger Med, reçoivent de nombreux conteneurs : la garantie couvre souvent le trajet de porte à porte, y compris les manutentions et stockages intermédiaires.

Les clauses internationales de référence, publiées par les marchés d'assurance, distinguent plusieurs niveaux de couverture, du plus étendu au plus limité.

Les risques de guerre et de grève, exclus des garanties de base, peuvent être ajoutés par extension.

Valeur assurée, prime et franchise

On assure généralement la valeur de la facture, majorée du fret, des droits et de la marge prévue : ce supplément permet d'être indemnisé de l'intégralité de ce qui a été investi. La prime est un pourcentage de cette valeur, fonction du type de marchandise, du mode de transport, du trajet et de l'emballage.

Une sous-évaluation entraîne une indemnité proportionnellement réduite.

Le fret aérien, privilégié pour les produits de haute valeur ou périssables, a des plafonds de responsabilité du transporteur bien inférieurs à la valeur de nombreuses marchandises.

Les pertes partielles, comme une caisse endommagée dans un conteneur, sont plus fréquentes que la perte totale.

Exclusions et obligations au Maroc

Sont exclus l'emballage insuffisant, le vice propre de la marchandise, le retard sauf extension, la faute intentionnelle de l'assuré, la guerre et les grèves sauf mention contraire. L'assuré doit expédier dans de bonnes conditions, respecter les consignes du contrat et déclarer les expéditions avec exactitude.

Des réserves précises sur le bon de livraison conditionnent ensuite le recours contre le transporteur.

La responsabilité du transporteur est limitée par les conventions applicables : l'assurance de la marchandise couvre l'écart entre cette limite et la valeur réelle.

Les marchandises dangereuses, vivantes ou périssables font l'objet de conditions particulières.

Déclarer un sinistre de transport

À réception, on inspecte la marchandise, on formule des réserves écrites précises auprès du transporteur, on informe l'assureur sans délai et on conserve l'emballage. Un expert est désigné pour constater les dommages et évaluer la perte.

L'assureur indemnise puis exerce un recours contre le transporteur responsable, ce qui impose de lui transmettre tous les documents originaux.

Un emballage adapté, un calage soigneux, des scellés et des photographies avant le départ constituent des preuves utiles en cas de contestation.

Une expertise contradictoire sur le lieu de livraison, avec réserves écrites sur le bon de livraison, protège le droit à indemnisation.

Organiser sa couverture de transport

Une entreprise qui expédie régulièrement choisit un contrat d'abonnement avec déclarations mensuelles. Une entreprise qui fait des envois ponctuels prend une couverture au voyage. Dans les deux cas, il est utile de coordonner l'assurance avec les conditions de vente et le financement par crédit documentaire, qui exige parfois un certificat d'assurance.

Le courtier compare les assureurs sur la qualité du règlement des sinistres.

Les contrats annuels, dits polices d'abonnement, évitent de négocier chaque expédition et fixent des conditions de prime à l'avance.

La franchise s'applique par expédition ou par sinistre, ce qui doit être précisé.

Un courtier spécialisé en transport conseille sur le choix de la valeur assurée, souvent majorée d'un pourcentage convenu au-dessus de la valeur facturée.

Questions fréquentes

L'assurance transport est-elle obligatoire ?

Elle n'est pas imposée par une règle générale, mais elle peut l'être par le contrat de vente, par une banque ou par le client. Elle est fortement recommandée.

Qui doit assurer la marchandise à l'import ou à l'export ?

Cela dépend de l'incoterm du contrat de vente. Sous CIF, le vendeur s'en charge ; sous FOB, c'est l'acheteur.

Le transporteur ne rembourse-t-il pas déjà la marchandise ?

Sa responsabilité est limitée, souvent à une fraction de la valeur réelle. L'assurance couvre la différence et évite un long contentieux.

Le retard de livraison est-il couvert ?

En principe non, sauf extension particulière. Les garanties de base visent les dommages et pertes matériels, pas les conséquences financières du retard.

Quels documents faut-il pour déclarer un sinistre ?

La facture, le titre de transport, la liste de colisage, les réserves écrites, les photographies, le rapport d'expertise et le certificat d'assurance.

Pour aller plus loin

  • AXA Assurance Maroc - offres entreprises : Page dédiée aux entreprises de la compagnie, avec des offres pour l'activité et les locaux, la flotte et le transport, les collaborateurs et les responsabilités.