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Au Maroc, le crédit lombard : nantissement d'une épargne ou de titres financiers

Maroc crédit lombard nantissement épargne titres financiers : une cliente et un conseiller bancaire remplissent un dossier avec une calculatrice et un classeur

Au Maroc, le crédit lombard est un prêt garanti par le nantissement d'une épargne ou de titres financiers que l'emprunteur conserve sans les vendre. La banque avance des dirhams contre le blocage d'un compte à terme, d'un portefeuille d'actions ou d'obligations, ou de parts d'organismes de placement collectif. Il s'adresse à des épargnants et investisseurs particuliers qui ont besoin de liquidités à court ou moyen terme, mais ne veulent ni liquider leurs placements ni subir une taxation immédiate d'une cession.

Le principe du nantissement au Maroc

Le nantissement consiste à affecter un actif en garantie d'une dette, sans en transférer la propriété. L'emprunteur reste titulaire de son épargne ou de ses titres, mais il ne peut plus en disposer librement tant que le prêt court. Si la dette n'est pas remboursée, le prêteur peut réaliser la garantie et se payer sur le produit. Cette réalisation suit les règles prévues par le contrat et par la loi, avec un préavis à l'emprunteur.

Pour des titres, le nantissement est inscrit auprès du teneur de compte et du dépositaire central, ce qui rend la garantie opposable aux tiers. Pour un compte à terme, le blocage est constaté par une convention signée avec la banque.

Quels actifs peuvent être donnés en garantie

Les banques acceptent en général les comptes à terme et les dépôts en dirhams, les bons du Trésor, les actions de sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, les obligations de bonne qualité, et les parts d'OPCVM. Chaque catégorie reçoit une valeur de gage différente, plus faible pour les actifs volatils.

Critères habituels

  • la liquidité de l'actif : facilité de le vendre rapidement ;
  • sa volatilité : amplitude des variations de cours ;
  • la solidité de l'émetteur ou du fonds ;
  • la devise et l'éventuelle concentration sur une seule valeur.

Quotité financée et décote

Elle applique une décote de sécurité, qui détermine la quotité financée. Un compte à terme en dirhams permet de financer une part élevée de son montant ; un portefeuille d'actions n'en finance qu'une fraction, plus faible, pour absorber les baisses de marché.

Cette marge de sécurité protège le prêteur, mais aussi l'emprunteur, qui évite d'être appelé en garantie à la première baisse de cours. Plus l'actif est stable, plus l'avance est généreuse et peu coûteuse. À l'inverse, un portefeuille concentré sur une seule valeur reçoit une décote forte, car une mauvaise nouvelle sur cet émetteur ferait chuter l'ensemble de la garantie.

Taux, durée et fonctionnement du crédit

Le taux d'un crédit lombard est souvent inférieur à celui d'un crédit personnel, car le risque du prêteur est réduit par la garantie. Il peut être lié à la rémunération du placement nanti, avec un écart déterminé à l'avance. La durée dépend de l'actif et du projet : de quelques mois à quelques années, avec parfois un remboursement in fine.

Plusieurs formules existent : un prêt amortissable classique, une ligne de crédit utilisable à la demande dans la limite de la valeur de gage, ou une avance à terme remboursée à l'échéance. L'emprunteur choisit selon la régularité de ses besoins. La ligne de crédit a l'avantage de ne facturer des intérêts que sur la somme réellement utilisée, au prix d'un contrôle régulier de la valeur de gage.

Le risque principal : l'appel de marge

Lorsque la valeur des titres nantis baisse, le niveau de couverture du prêt diminue. La banque peut alors exiger un complément de garantie, appelé appel de marge, ou une réduction du prêt. Faute de réponse, elle peut vendre une partie des titres, parfois au pire moment.

Pour s'en prémunir, on évite d'emprunter jusqu'au maximum, on préfère des actifs peu volatils comme les comptes à terme ou les obligations, et l'on suit régulièrement la valorisation du portefeuille. Une réserve de liquidités permet de répondre rapidement à un éventuel appel.

Fiscalité et alternatives

Le principal intérêt du crédit lombard est d'éviter de vendre : un épargnant qui céderait ses titres pourrait réaliser une plus-value imposable ou perdre une position qu'il souhaite conserver. Les intérêts du prêt ne sont pas toujours déductibles ; il convient de se renseigner auprès d'un conseiller fiscal.

Selon le besoin, d'autres solutions existent : un crédit personnel sans garantie, une avance sur contrat d'assurance-vie, ou la cession partielle des placements. Chacune a un coût, un délai et une incidence fiscale propres, à comparer avant de signer.

Un exemple pour comprendre l'utilité

Un chef d'entreprise de Casablanca détient un portefeuille d'obligations d'État et d'actions cotées, qu'il compte conserver plusieurs années. Une opportunité de rachat d'un local professionnel se présente, mais la somme nécessaire dépasse sa trésorerie. Vendre ses titres lui ferait perdre ses positions et déclencherait une imposition sur les plus-values.

Il demande à sa banque une avance garantie par le nantissement d'une partie du portefeuille. La banque calcule la valeur de gage de chaque ligne, retient une décote et accorde un prêt inférieur à cette valeur. L'entrepreneur règle son achat, continue de percevoir les coupons des obligations et rembourse en quelques années grâce aux loyers du local.

Il surveille chaque trimestre la valeur de son portefeuille et garde une réserve de liquidités au cas où la banque demanderait un complément de garantie.

Documents et étapes de la mise en place

La demande se fait auprès de la banque teneur du compte ou d'un intermédiaire financier. Il faut présenter la pièce d'identité, un relevé des actifs à nantir, un justificatif du projet ou de l'usage des fonds si la banque le demande, et signer la convention de nantissement. La banque inscrit la sûreté et débloque les fonds.

La mainlevée du nantissement intervient après remboursement complet du prêt, sur demande, et l'actif retrouve alors toute sa liberté. L'ensemble prend en général quelques jours, plus rapidement que pour un prêt classique, puisque la garantie est déjà en possession de la banque. Il faut toutefois lire attentivement la clause qui permet à l'établissement de vendre les titres sans autre avis en cas d'impayé, ainsi que les frais de tenue de compte appliqués pendant la période de blocage.

Questions fréquentes

Peut-on continuer à toucher les intérêts ou dividendes des actifs nantis ?

En principe oui, sauf stipulation contraire. La convention précise qui perçoit les revenus pendant la durée du nantissement.

Quel est le montant maximal que l'on peut emprunter ?

Il dépend de la nature de l'actif et de la décote appliquée. Un compte à terme permet une avance plus élevée qu'un portefeuille d'actions.

Que se passe-t-il si la valeur des titres baisse fortement ?

La banque peut demander un complément de garantie ou une réduction du prêt. À défaut, elle peut vendre une partie des titres pour se rembourser.

Le crédit lombard est-il réservé aux grands patrimoines ?

Non, mais il est surtout proposé aux clients disposant d'une épargne ou d'un portefeuille significatif. Certaines banques fixent un montant minimum de garantie, et le service est souvent réservé à la clientèle patrimoniale ou aux titulaires d'un compte-titres ouvert chez elles.

Les intérêts du prêt sont-ils déductibles ?

Cela dépend de l'usage des fonds et de la situation fiscale de l'emprunteur. Dans le cadre professionnel, ils peuvent être admis en charge ; pour un usage personnel, ils ne le sont généralement pas. Un conseiller fiscal peut préciser.

Pour aller plus loin

  • CFG Bank : Banque d'affaires et de détail présentant ses offres de banque au quotidien, de financement, d'épargne, de placement et d'assurance pour particuliers.