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Au Maroc, remise documentaire REMDOC : encaissement dans le commerce international

Maroc remise documentaire REMDOC encaissement commerce international : une analyste et un directeur examinent un dossier de commerce, avec un port en arrière-plan

Au Maroc, la remise documentaire, ou REMDOC, est un mode d'encaissement du commerce international dans lequel le vendeur confie à sa banque les documents d'expédition, que celle-ci transmet à la banque de l'acheteur pour les remettre contre paiement ou contre acceptation d'une traite. La banque n'offre aucune garantie de paiement et agit en simple intermédiaire. Plus simple et moins coûteuse que le crédit documentaire, elle convient aux relations de confiance entre exportateurs et importateurs, par exemple pour des livraisons régulières de produits agricoles, textiles ou industriels.

Le principe de la remise documentaire au Maroc

La remise documentaire dissocie la circulation des documents de celle de la marchandise. Le vendeur expédie, puis remet les documents à sa banque avec des instructions. Le paiement est lié à la remise des documents à l'acheteur, qui en a besoin pour retirer la marchandise au port ou à l'aéroport.

Ce mécanisme donne au vendeur un moyen de pression, sans lui offrir la sécurité d'un engagement bancaire.

Pour l'exportateur, l'intérêt est de conserver la maîtrise de son envoi tant qu'il n'a pas obtenu le paiement ou l'acceptation attendus.

Contrairement au crédit documentaire, la remise documentaire ne comporte aucun engagement de paiement de la banque : celle-ci agit comme intermédiaire et se contente de transmettre les documents selon des instructions précises.

Elle convient aux relations suivies où le vendeur connaît déjà bien son acheteur.

Cette souplesse séduit les PME qui exportent des produits agricoles ou artisanaux vers des clients réguliers.

Deux formules : contre paiement et contre acceptation

Dans la formule documents contre paiement, l'acheteur règle immédiatement pour recevoir les documents. Elle est la plus protectrice pour le vendeur. Dans la formule documents contre acceptation, il accepte une traite payable à l'échéance, ce qui lui laisse du temps pour revendre la marchandise.

Dans ce second cas, le vendeur accorde un crédit à son client et supporte le risque d'impayé à l'échéance.

L'échéance de la traite est négociée dans le contrat de vente selon les usages du secteur, et elle conditionne la trésorerie du vendeur.

Le vendeur expédie la marchandise, établit son dossier de documents et le remet à sa banque, dite remettante, qui l'adresse à une banque du pays de l'acheteur, dite présentatrice.

Le bordereau de remise, rédigé par le vendeur, précise les documents joints, les instructions et les conditions de paiement.

Les acteurs et les documents

Le vendeur, appelé tireur, la banque remettante, la banque présentatrice et l'acheteur, appelé tiré, interviennent dans l'opération. Les documents comprennent la facture, le titre de transport, la liste de colisage, le certificat d'origine et, le cas échéant, une traite et un document d'assurance.

Le dossier doit être complet et cohérent, car l'acheteur peut refuser de le retirer en cas d'erreur.

Une erreur de dénomination de l'acheteur ou de description de la marchandise suffit à retarder le retrait au port et à générer des frais de magasinage.

Dans le mode documents contre paiement, l'acheteur ne reçoit les pièces, et donc ne peut retirer la marchandise, qu'après avoir payé. Dans le mode documents contre acceptation, il signe une traite qu'il paiera à l'échéance convenue.

Le mode choisi détermine le moment où l'acheteur obtient la propriété effective de la marchandise.

Un exportateur prudent combine souvent la remise documentaire avec une assurance-crédit pour couvrir le risque de refus.

Les avantages pour l'exportateur et l'importateur

Le vendeur bénéficie d'un contrôle sur les documents tant que le paiement n'est pas fait, d'un coût modéré et d'une procédure simple. L'acheteur évite les frais d'ouverture d'un crédit documentaire et ne paie qu'au moment de recevoir les pièces.

Les deux parties conservent une grande souplesse dans la négociation commerciale.

Les règles uniformes relatives aux encaissements, publiées par la Chambre de commerce internationale, servent de cadre commun aux banques du monde entier.

Les banques n'examinent pas la conformité des documents avec le contrat de vente, contrairement à un crédit documentaire.

Les risques et leurs parades

Le principal risque est le refus de l'acheteur de payer ou d'accepter. La marchandise est alors loin de son lieu d'origine, avec des frais de stockage et un risque de détérioration. Le vendeur peut chercher un autre acheteur ou rapatrier les produits.

Des parades existent : avaliser la traite, assurer le risque d'impayé, choisir un incoterm qui laisse le contrôle des documents, vérifier la solvabilité de l'acheteur.

Une traite peut être avalisée par une banque, ce qui ajoute une garantie de paiement à l'échéance et facilite l'escompte du papier commercial.

Les frais de la remise documentaire sont inférieurs à ceux d'un crédit documentaire.

Le coût de la traite et des commissions s'ajoute au prix de vente et doit être prévu dans les négociations.

Coûts, délais et suivi

Les commissions bancaires sont limitées et portent sur l'encaissement, l'acceptation et les éventuels frais de messagerie. Les délais dépendent de la rapidité de la banque présentatrice et de l'acheteur.

Un suivi précis des documents, des échéances et des relances est indispensable : la remise documentaire n'est pas un instrument de garantie, mais de gestion.

La tenue d'un tableau par client, indiquant les dates de remise, d'acceptation et de paiement, permet d'identifier rapidement les retards récurrents.

Si l'acheteur refuse de payer ou d'accepter, la marchandise arrive pourtant à destination et peut engendrer des frais de stockage, de surestaries ou de retour.

Choisir un transport où le titre n'est pas négociable peut réduire la protection du vendeur, qui n'a plus le contrôle des documents.

Cadre réglementaire et domiciliation

Les opérations obéissent aux règles de la Chambre de commerce internationale sur les encaissements et à la réglementation marocaine des changes. Les entreprises exportatrices rapatrient leurs recettes en devises par l'intermédiaire de leur banque.

Les importateurs domicilient leurs opérations auprès de leur banque avant l'expédition.

Le choix de la banque présentatrice, de préférence celle de l'acheteur, accélère la remise des documents et la collecte du paiement.

Les instructions de protêt ou de non-protêt doivent être précisées à l'avance.

Quand préférer la remise documentaire

Elle est adaptée aux courants d'affaires stables, aux petits montants, aux marchés où le risque pays est faible et aux clients connus. Pour un premier contrat, un montant élevé ou un pays instable, le crédit documentaire ou une garantie bancaire sont plus sûrs.

Un chargé d'affaires internationales aide à choisir le moyen de paiement le mieux adapté.

Les entreprises marocaines respectent les obligations de rapatriement des devises issues des exportations, sous le contrôle de l'Office des changes.

Un suivi des échéances, avec des relances régulières, limite les retards de paiement.

Le contrat de vente doit mentionner explicitement la remise documentaire comme mode de paiement.

Questions fréquentes

La banque garantit-elle le paiement dans une remise documentaire au Maroc ?

Non, elle transmet seulement les documents. Sans aval ni autre garantie, le risque de non-paiement reste à la charge du vendeur.

Quelle différence avec le crédit documentaire au Maroc ?

Le crédit documentaire comporte un engagement de paiement de la banque. La remise documentaire n'en contient aucun, mais elle coûte moins cher.

Que signifie documents contre paiement ?

L'acheteur reçoit les documents seulement après avoir payé, ce qui lui permet ensuite de retirer la marchandise.

Peut-on sécuriser une remise documentaire ?

Oui, par l'aval de la traite, une assurance-crédit, une vérification de la solvabilité de l'acheteur et un choix prudent des conditions de livraison.

Quelle est la banque présentatrice ?

C'est la banque, souvent celle de l'acheteur, qui présente les documents à ce dernier et collecte le paiement ou l'acceptation.

Pour aller plus loin

  • Bank Of Africa : Banque marocaine, avec des offres pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, site en français, en arabe et en anglais.