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En Mauritanie, assurance transport de marchandises : voies terrestre, maritime et aérien

Mauritanie assurance transport marchandises terrestre maritime aérien : une cliente en voile turquoise et un conseiller examinent des documents devant une maquette de maison et des clés de voiture

En Mauritanie, l'assurance transport de marchandises, qu'il soit terrestre, maritime ou aérien, couvre les biens expédiés contre les dommages et les pertes subis entre le départ et la livraison. Appelée aussi assurance des facultés, elle intéresse les importateurs, les exportateurs, les transitaires et les commerçants qui reçoivent des conteneurs au port de Nouakchott ou de Nouadhibou. Elle protège la valeur de la cargaison, du transport routier au fret international, et l'obligation d'assurer les marchandises importées est rappelée par les acteurs du marché.

Définition et utilité des facultés

Le terme « facultés » désigne les marchandises transportées. Le contrat protège leur valeur pendant le voyage, quel que soit le moyen de transport, et indemnise l'assuré en cas d'avarie, de perte ou de vol. Il concerne aussi bien un lot de riz importé qu'un chargement de poisson exporté ou du matériel destiné à un chantier minier.

Sans cette assurance, l'acheteur ou le vendeur supporte seul le risque, selon les conditions de vente convenues. Le transporteur n'est responsable que dans des limites étroites fixées par la loi ou par des conventions internationales, souvent inférieures à la valeur réelle des biens.

Un contrat peut être souscrit pour une expédition unique ou sous forme de police d'abonnement, qui couvre automatiquement toutes les expéditions d'une période, avec des déclarations régulières des mouvements.

Transport maritime : le cœur du commerce mauritanien

La plupart des importations arrivent par la mer. Les ports de Nouakchott et de Nouadhibou reçoivent des conteneurs et des cargaisons en vrac, avec des risques de mouille, de choc, de vol, de contamination, d'avarie commune et de naufrage.

Couvertures proposées

Les conditions maritimes se déclinent en formules plus ou moins étendues : tous risques, risques limités à certains événements, ou garantie contre les seuls sinistres majeurs. La formule tous risques reste la plus protectrice pour des marchandises fragiles ou de valeur.

La garantie court généralement du chargement à l'entrepôt du destinataire, selon la clause « de magasin à magasin ».

L'avarie commune est un principe du droit maritime : lorsque le capitaine sacrifie une partie de la cargaison pour sauver le navire, tous les propriétaires de marchandises contribuent aux pertes, ce que l'assurance prend en charge.

Transport terrestre et aérien

Les marchandises circulent aussi par route, vers le Sénégal, le Mali ou le Maroc, ou à l'intérieur du pays sur des itinéraires longs et parfois difficiles. Les risques comprennent l'accident, l'incendie, le renversement, le vol et les dommages pendant le chargement ou le déchargement.

Le fret aérien convient aux produits urgents ou de grande valeur : médicaments, pièces détachées, équipements électroniques. Il bénéficie d'un risque d'avarie moindre, mais la valeur des biens justifie une assurance adaptée.

Sur les longues routes entre Nouakchott, Atar ou Nema, la qualité des pistes et des véhicules, les conditions climatiques et la sécurité des convois pèsent sur la tarification et sur les conditions de garantie du transport routier.

Obligation d'assurer les importations

Les acteurs du marché rappellent que les importateurs sont tenus d'assurer leurs marchandises auprès d'une compagnie agréée localement. Cette règle vise à retenir les primes dans le pays et à garantir un règlement des sinistres sur place, ce qui incite les opérateurs à se rapprocher des assureurs mauritaniens.

Un importateur vérifie le texte applicable, les justificatifs demandés par la douane et la banque, et s'assure que l'attestation d'assurance correspond bien à la cargaison, à la valeur déclarée et au trajet effectué.

Les banques qui financent une importation par crédit documentaire exigent souvent un certificat d'assurance conforme aux termes du crédit, avec le bon montant, la bonne couverture et le bon bénéficiaire.

Valeur assurée, incoterms et calcul de la prime

La valeur assurée comprend en général le prix de la marchandise, le fret et les frais d'assurance, majorés d'une marge de quelques pour cent pour couvrir le profit espéré. Le choix de l'incoterm, qui répartit les obligations entre vendeur et acheteur, détermine qui doit souscrire le contrat.

  • nature et fragilité des biens ;
  • mode de transport et itinéraire ;
  • emballage et conteneurisation ;
  • franchise et étendue des garanties.

La prime s'exprime en pourcentage de la valeur assurée.

Pour les marchandises vendues avec une clause de paiement à terme, la valeur assurée peut aussi tenir compte des droits de douane et des frais de transit qui augmentent le coût réel de la cargaison à l'arrivée.

Sinistres : constater, réserver et déclarer

À l'arrivée, le destinataire examine la marchandise en présence du transporteur et formule des réserves précises sur le bordereau de livraison. Il prend des photographies, conserve l'emballage et avertit l'assureur sans délai.

Le dossier comprend la police, la facture, le connaissement ou la lettre de transport, la liste de colisage, le constat d'avarie et la lettre de réclamation adressée au transporteur. L'assureur peut mandater un expert, indemniser l'assuré puis se retourner contre le transporteur responsable.

Le délai de prescription pour agir contre un transporteur est court dans de nombreux régimes de transport. Une réclamation écrite et rapide préserve le recours de l'assureur et, par conséquent, les droits de l'assuré.

Bonnes pratiques pour limiter les pertes

Un emballage solide, un étiquetage clair, un choix soigné du transporteur, un suivi des conteneurs et un stockage adapté réduisent les dommages. Les entreprises exportatrices de produits de la mer veillent particulièrement à la chaîne du froid et à la durée du transport.

Les inspections avant embarquement, les photographies du chargement et la vérification des scellés des conteneurs fournissent des preuves en cas de litige sur l'état de la marchandise à l'arrivée.

Choisir un assureur et un contrat en Mauritanie (assurance transport marchandises)

Un opérateur compare les conditions, les franchises, les délais de règlement et la solidité de l'assureur. Une compagnie présente dans le secteur minier et industriel, comme Damane Assurances, mentionne sur son site l'assurance des marchandises importées parmi ses sujets d'actualité.

Un courtier spécialisé en transport peut négocier une police annuelle pour un importateur régulier, avec des conditions plus avantageuses qu'une série d'assurances ponctuelles souscrites au dernier moment.

Questions fréquentes

L'assurance transport est-elle obligatoire pour les importations ?

Les acteurs du marché rappellent une obligation d'assurer les marchandises importées auprès d'un assureur agréé localement. Il faut vérifier les textes en vigueur et les justificatifs exigés par la douane et la banque avant de passer commande.

Qui doit souscrire l'assurance : le vendeur ou l'acheteur ?

Cela dépend de l'incoterm convenu entre les parties. Dans certaines conditions, le vendeur assure jusqu'au port de destination, dans d'autres l'acheteur assume le risque dès le chargement.

Une avarie découverte après plusieurs jours est-elle couverte ?

Elle peut l'être si elle est constatée dans les délais prévus et si des réserves ont été formulées. Plus on attend, plus la preuve du lien avec le transport devient difficile.

Les produits périssables sont-ils assurables ?

Oui, mais avec des conditions particulières : maintien de la température, délais de livraison et emballages adaptés. Les retards ou pannes de froid doivent être expressément couverts.

Comment obtenir une attestation d'assurance rapidement ?

En fournissant à l'assureur ou au courtier la facture, la description de la marchandise, le trajet et la valeur ; l'attestation est délivrée dès que la prime est réglée.

Pour aller plus loin

  • Damane Assurances : Assureur de Nouakchott, filiale du groupe SNIM, qui présente ses solutions pour les opérateurs miniers et industriels et l'assurance des marchandises importées.