En Tunisie, le chéquier et le chèque de banque, depuis leur émission jusqu'aux paiements sécurisés, restent des instruments courants pour régler un loyer, une scolarité ou un achat important. Le chéquier est remis par la banque au titulaire d'un compte courant ; le chèque de banque est émis par l'établissement lui-même contre un montant prélevé sur le compte du client, ce qui garantit l'existence des fonds. Le Code de commerce fixe la forme du chèque, ses mentions obligatoires et les sanctions qui frappent l'émetteur sans provision, sous le contrôle de la Banque centrale de Tunisie.
Le chéquier : délivrance et conditions
Le chéquier est délivré par la banque au titulaire d'un compte courant, sur demande et après vérification de son historique. Un client qui a déjà eu des incidents de paiement peut se voir refuser le chéquier ou recevoir un chéquier limité. Chaque formule de chèque porte le numéro du compte, le nom de la banque et un numéro de série qui permet de la retrouver en cas de perte.
Le titulaire garde ses chèques avec soin, comme un moyen de paiement qui engage sa signature. Il doit éviter de signer en blanc, de prêter son chéquier et de laisser des formules vierges dans un endroit accessible. À chaque remise, il vérifie le nombre de formules reçues et signe l'accusé correspondant.
Les mentions d'un chèque valable
Un chèque comporte plusieurs éléments obligatoires : la date et le lieu d'émission, le nom du bénéficiaire, le montant en chiffres et en lettres, la signature de l'émetteur et l'indication de la banque tirée. Une erreur ou une rature peut conduire la banque à le refuser, d'où l'intérêt de remplir le chèque à l'encre et sans surcharge.
Bonnes pratiques de remplissage
- Écrire le montant en lettres en commençant le plus à gauche possible, sans laisser d'espace libre.
- Barrer les zones vides pour empêcher un ajout frauduleux.
- Utiliser le chèque barré lorsque le paiement doit passer par un compte bancaire du bénéficiaire.
- Conserver le talon pour garder la trace de l'opération.
Le chèque de banque, un paiement garanti
Le chèque de banque est tiré par la banque sur elle-même. Le client lui demande de l'émettre pour un montant précis, la banque bloque ou prélève la somme sur son compte puis remet un chèque au nom du bénéficiaire. Le bénéficiaire sait que les fonds existent, ce qui évite le risque de chèque sans provision.
Ce moyen est souvent exigé pour les opérations importantes : achat d'un bien immobilier chez le notaire, paiement d'un véhicule d'occasion, règlement d'une avance ou d'un solde de travaux. Il a un coût, car la banque facture une commission d'émission, et il suppose de présenter une pièce d'identité. Le client garde la preuve de l'émission, utile en cas de perte ou de litige.
Provision, incident et sanctions
Le chèque exige une provision suffisante sur le compte au moment de sa présentation. À défaut, la banque rejette le chèque, avertit le titulaire et le déclare, ce qui entraîne des frais et des restrictions. Le bénéficiaire peut alors engager des démarches pour obtenir le paiement.
Les sanctions du chèque sans provision, prévues par le Code de commerce, comprennent l'interdiction d'émettre des chèques pendant un certain temps, des amendes et, dans les cas les plus graves, des peines pénales. La régularisation passe par le paiement du montant dû, qui permet de retrouver l'usage du chéquier selon les règles applicables.
Endossement, encaissement et délais
Le chèque se remet à la banque du bénéficiaire pour encaissement, qui le présente à la banque de l'émetteur par le circuit interbancaire. Le crédit sur le compte du bénéficiaire peut prendre quelques jours, le temps de la compensation et de la vérification de la provision.
L'endossement, c'est-à-dire la signature au dos du chèque, permet de transmettre le chèque à un tiers lorsqu'il n'est pas barré. La loi fixe un délai de présentation, à respecter sous peine de perdre certaines garanties. Il est donc prudent de déposer le chèque rapidement après sa réception.
Perte, vol et opposition
La perte ou le vol d'un chèque ou d'un chéquier se déclare sans délai à la banque, qui bloque les formules concernées. L'opposition au paiement n'est admise que dans des cas limités, comme la perte, le vol ou la faillite du bénéficiaire, et ne s'utilise pas pour contester un différend commercial.
Une déclaration au poste de police complète la démarche et sert de preuve. Le titulaire demande ensuite un nouveau chéquier, parfois avec un numéro de série différent, et surveille ses relevés pendant plusieurs semaines pour repérer une opération suspecte.
Chèque, virement ou espèces : que choisir
Pour un petit paiement du quotidien, la carte ou le virement suffisent. Pour un loyer ou une scolarité, le chèque reste courant mais le virement permanent est plus sûr et plus rapide. Pour un achat important, le chèque de banque ou le virement sont préférables à l'argent liquide, dont l'usage est limité par la réglementation au-delà d'un certain montant.
Le choix dépend aussi de la confiance entre les parties et du besoin de preuve. Un virement laisse une trace électronique immédiate, un chèque de banque laisse un document papier signé et un reçu de la banque.
Vocabulaire du chèque
Quelques mots reviennent à chaque utilisation du chèque. Les maîtriser évite des erreurs de remplissage et de compréhension.
- Tireur : la personne qui émet le chèque et dont le compte sera débité.
- Tiré : la banque auprès de laquelle le compte du tireur est tenu.
- Bénéficiaire : la personne désignée pour recevoir la somme.
- Provision : somme disponible sur le compte pour couvrir le chèque.
- Endos : signature au dos du chèque qui en transmet la propriété.
- Chèque barré : chèque portant deux traits parallèles, payable seulement à un compte.
- Certificat de non-paiement : document remis au bénéficiaire quand le chèque est rejeté.
Ces termes servent aussi à comprendre un litige. Quand un bénéficiaire annonce qu'un chèque est revenu impayé, il parle d'un rejet pour défaut de provision, que la banque tirée a constaté. Le tireur, de son côté, a intérêt à régulariser sans attendre, car l'incident est enregistré et les frais s'accumulent. Garder une copie de chaque chèque important, avec la date et le motif, facilite toute discussion ultérieure avec le bénéficiaire ou la banque.
Questions fréquentes
Un chèque de banque peut-il être refusé pour défaut de provision ?
Non, puisque la banque a prélevé ou bloqué les fonds avant l'émission. Il reste exposé au vol, à la perte ou à une falsification, d'où la prudence au moment de la remise.
Peut-on émettre un chèque postdaté ?
Un chèque est payable à vue : la banque peut le payer dès sa présentation, quelle que soit la date inscrite. Un chèque postdaté expose donc à un paiement anticipé ou à une contestation.
Combien coûte un chèque de banque ?
La banque facture une commission d'émission, dont le montant varie selon l'établissement et le plafond. Il faut demander la tarification avant de faire la demande.
Que faire si un chèque reçu est rejeté ?
Le bénéficiaire reçoit un certificat de non-paiement, mène des démarches amiables ou judiciaires et peut agir contre l'émetteur selon la procédure prévue par le Code de commerce.
Le chéquier est-il obligatoire avec un compte courant ?
Non. La délivrance dépend de la convention de compte et de la situation du client, et un compte peut fonctionner avec une carte et des virements sans chéquier.
Pour aller plus loin
- BIAT, banque tunisienne : Banque tunisienne dont le site présente ses services pour les particuliers, notamment comptes, moyens de paiement et services en ligne.
