En Algérie, l'escompte commercial permet à une banque de verser le montant d'effets de commerce, comme des lettres de change ou des billets à ordre, avant leur échéance, ce qui améliore la trésorerie des entreprises qui accordent des délais de paiement à leurs clients, en retenant des agios qui rémunèrent son avance et en évitant d'attendre l'échéance. Il s'appuie sur le Code de commerce algérien et sur la qualité des signatures présentes sur chaque effet, exprimé en dinars algériens (DA).
Les effets de commerce : un outil de crédit entre entreprises
Un effet de commerce est un titre écrit par lequel un débiteur s'engage à payer une somme à une date précise. La lettre de change, ou traite, est tirée par le vendeur sur l'acheteur, qui l'accepte. Le billet à ordre est souscrit directement par le débiteur. Ces titres matérialisent le crédit fournisseur, facilitent la preuve de la dette et peuvent circuler par endossement.
Le Code de commerce fixe leurs mentions obligatoires, leurs règles de circulation, de garantie et de recours.
Dans certains secteurs, comme la distribution de matériaux ou de produits alimentaires, l'usage de la traite est ancien et les fournisseurs en attendent la remise. Les signatures multiples, celle du tireur, de l'accepteur et des endosseurs, renforcent la sécurité de l'effet. À l'inverse, un effet simplement signé par un débiteur fragile offre peu de garantie à la banque qui l'escompte.
Comment fonctionne l'escompte en Algérie
L'entreprise remet à sa banque un effet accepté par son client. La banque lui verse aussitôt le montant nominal, diminué des agios, qui comprennent les intérêts pour la période jusqu'à l'échéance et des commissions. À l'échéance, la banque présente l'effet au débiteur et l'encaisse. Si l'effet n'est pas payé, elle se retourne vers l'entreprise cédante, qui reste garante du paiement.
Un exemple simple
Un grossiste détient une traite de plusieurs millions de DA payable dans soixante jours. Il l'escompte, reçoit l'argent tout de suite, finance de nouveaux achats et la banque encaisse la traite à l'échéance.
Les banques établissent un bordereau de remise à l'escompte, qui liste les effets, leurs montants, leurs échéances et les débiteurs. Elles vérifient la régularité formelle, consultent leurs informations sur les débiteurs et calculent les agios. Le crédit apparaît sur le compte de l'entreprise, qui peut aussitôt utiliser les fonds. À l'échéance, l'effet est encaissé et le compte de l'entreprise n'est pas débité.
Le coût de l'escompte
Les agios dépendent du taux d'escompte appliqué, de la durée restante, des commissions de service et du risque du débiteur. Plus l'échéance est lointaine, plus le coût est élevé. Il convient de comparer ce coût avec celui d'autres financements, mais aussi avec le bénéfice de la vente, qui doit rester supérieur. L'entreprise vérifie les conditions de la banque avant d'accorder des délais aux clients, pour fixer ses prix en conséquence.
Pour mesurer l'intérêt de l'opération, une entreprise compare le coût de l'escompte avec le gain d'une vente supplémentaire ou d'un escompte de règlement obtenu de son propre fournisseur. Parfois, accorder un délai à un client et escompter l'effet revient moins cher que de perdre la vente. Dans d'autres cas, il vaut mieux demander un paiement comptant avec une remise.
Les conditions d'accès
La banque fixe à chaque entreprise un plafond d'escompte, après analyse de ses comptes et de la qualité de ses clients. Elle exige que les effets soient domiciliés, c'est-à-dire payables auprès d'une banque désignée, que les signatures soient valables et que les créances soient issues d'opérations commerciales réelles. Elle rejette les effets de complaisance, qui ne correspondent à aucune vente. L'entreprise doit présenter des effets correctement établis.
Le plafond d'escompte se révise périodiquement, selon l'évolution de l'activité. Une entreprise qui dépasse sa limite voit ses effets refusés ou renvoyés, ce qui peut créer une tension de trésorerie. Elle demande donc une augmentation de plafond avant d'accepter une grosse commande, en présentant à la banque le contrat et le calendrier de livraison.
Impayés, protêt et recours
Lorsqu'un effet n'est pas payé, la banque peut le faire protester pour constater officiellement l'incident, puis exercer ses recours contre les signataires. Les incidents de paiement sur effets sont enregistrés auprès de la Centrale des impayés tenue par la Banque d'Algérie, ce qui peut affecter l'accès au crédit du débiteur. L'entreprise cédante doit rembourser la banque, d'où la nécessité de bien évaluer ses clients.
Alternatives et limites
L'escompte ne convient pas à toutes les entreprises : il suppose que les clients acceptent de signer des effets, ce qui n'est pas toujours la pratique dans certains secteurs. Il maintient le risque d'impayé sur l'entreprise. D'autres solutions existent : affacturage, assurance-crédit, avance sur factures, découvert. Le choix dépend des habitudes commerciales, de la taille des créances et de la relation avec la banque.
Bonnes pratiques
Tenir un échéancier précis, relancer avant la date d'échéance, vérifier la solvabilité des clients et diversifier le portefeuille évitent de dépendre d'un seul débiteur. Une entreprise qui escompte régulièrement garde ses effets bien rangés, avec les justificatifs de la vente, pour faciliter les contrôles de la banque.
Il est utile de former le personnel administratif à la gestion des effets : vérification des mentions, respect des délais de présentation, suivi des acceptations. Une erreur formelle, comme une date incorrecte ou une signature manquante, peut priver l'entreprise de ses recours. Un logiciel de gestion des échéances, même simple, évite les oublis.
Escompte et gestion du risque client
L'escompte ne supprime pas le risque d'impayé, mais il oblige à le regarder en face. Avant d'accepter un effet, l'entreprise s'informe sur son client : ancienneté, résultats, incidents de paiement, avis d'autres fournisseurs. Elle fixe un plafond d'encours par client et surveille le respect des échéances. Un client qui commence à payer en retard doit déclencher des mesures immédiates.
La diversification protège contre le défaut d'un débiteur important. Certaines entreprises combinent l'escompte et l'assurance-crédit pour sécuriser leurs principaux clients. Cette combinaison améliore la relation avec la banque, qui voit son risque diminuer et peut proposer de meilleures conditions de financement.
Questions fréquentes
L'escompte est-il un prêt ?
C'est un crédit à court terme garanti par des créances. La banque avance le montant d'un effet avant son échéance et se rembourse à l'échéance auprès du débiteur, en gardant un recours contre l'entreprise si l'effet n'est pas payé.
Que se passe-t-il si le client ne paie pas ?
La banque exerce ses recours et, en général, débite le compte de l'entreprise qui a escompté l'effet, avant de poursuivre le débiteur. L'entreprise doit alors agir elle-même contre son client, par la négociation puis, si nécessaire, par la voie judiciaire.
Peut-on escompter une facture ?
Non, l'escompte porte sur des effets de commerce. Pour des factures, on parle plutôt d'avances sur factures ou d'affacturage.
L'effet doit-il être domicilié ?
Oui, la domiciliation indique la banque qui paiera et facilite l'encaissement, ce qui renforce la sécurité de l'opération. Un effet non domicilié est plus difficile à présenter et peut être refusé à l'escompte par la banque.
Pour aller plus loin
- Fransabank El Djazair : Banque dont le site en français propose une section Entreprises avec monétique, banque à distance, investissements, financements et opérations internationales.
