Au Maroc, l’assurance habitation multirisque protège un logement et ses occupants contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol et la responsabilité envers les voisins, tandis que l’assurance du propriétaire non occupant, dite PNO, couvre le bien d’un propriétaire qui ne l’habite pas, qu’il soit vacant ou loué. Ces contrats relèvent du Code des assurances et du contrôle de l’ACAPS. Ils s’adressent aux propriétaires occupants, aux bailleurs, aux copropriétaires et aux acquéreurs qui financent leur logement par un crédit, la banque exigeant souvent une couverture.
Assurance habitation multirisque et propriétaire PNO : ce que couvre une multirisque habitation
Une assurance multirisque habitation regroupe plusieurs garanties dans un seul contrat. Elle protège le logement, le mobilier et les biens personnels, ainsi que la responsabilité de l’occupant lorsqu’il cause un dommage à autrui, par exemple en provoquant un dégât des eaux chez le voisin.
- Incendie, explosion et foudre ;
- dégâts des eaux et fuites de canalisations ;
- vol et vandalisme, avec conditions de protection ;
- bris de glace et dommages électriques ;
- responsabilité civile du chef de famille ;
- événements climatiques et catastrophes naturelles selon le cadre légal.
Les plafonds de garantie et les franchises varient d’un contrat à l’autre.
Un propriétaire qui loue un appartement meublé à des touristes ou à des étudiants doit en informer son assureur, car l’usage et le risque diffèrent d’une location classique. Les contrats prévoient parfois des extensions pour les meublés.
Le cas du propriétaire non occupant
Un propriétaire qui loue son logement, ou qui le laisse vide, n’est pas couvert par l’assurance de son locataire pour les risques qui lui incombent. L’assurance PNO couvre alors le bâtiment contre l’incendie, les dégâts des eaux et les événements naturels, ainsi que la responsabilité du propriétaire en cas de dommage causé à un tiers.
Elle complète utilement l’assurance du locataire, qui couvre ses propres biens et sa responsabilité locative. En cas de logement vacant, des conditions particulières s’appliquent, comme des visites régulières du bien.
Certains contrats PNO incluent une garantie de perte de loyers après un sinistre, tandis que d’autres la proposent en option. Elle indemnise pendant la durée de remise en état du logement, dans la limite d’un plafond.
Propriétaire, locataire et copropriété
Le locataire assure ses biens et sa responsabilité à l’égard du propriétaire et des voisins. Le propriétaire occupant assure à la fois les murs et le contenu. Dans une copropriété, le syndic souscrit une assurance pour les parties communes, mais chaque copropriétaire garde la sienne pour son lot.
La loi sur la copropriété et la loi sur les baux d’habitation répartissent certaines obligations entre propriétaires, locataires et syndic. Il est utile de vérifier avec le règlement de copropriété ce que l’assurance de l’immeuble prend en charge et ce qui reste à la charge de chacun.
Dans une résidence récente, l’assurance de l’immeuble est souvent souscrite dès la livraison. Dans un immeuble ancien, il est prudent de vérifier que la police existe, qu’elle est à jour et qu’elle couvre le risque effectivement encouru.
Valeur du bien et du contenu
Le montant des garanties doit refléter la valeur de reconstruction du logement et la valeur du mobilier, des équipements et des objets de valeur. Un contrat sous-évalué expose à une indemnisation réduite en cas de sinistre, selon la règle proportionnelle.
Un inventaire des biens, avec photographies et factures, facilite l’évaluation et la déclaration en cas de sinistre. Les objets de grande valeur, comme les bijoux ou les œuvres d’art, nécessitent souvent une déclaration spécifique.
Lorsque les travaux améliorent le logement, il faut le déclarer à l’assureur et ajuster les valeurs assurées. Une cuisine neuve, une extension ou un équipement solaire accroissent la valeur à protéger.
Prime, franchise et comparaison
La prime dépend de la superficie, de la localisation, du type de logement, de la valeur assurée et du niveau de garanties. Les protections contre le vol, comme les portes blindées ou les alarmes, peuvent réduire le coût.
Pour comparer, il faut examiner les exclusions, les franchises, les plafonds par catégorie de biens et les délais de règlement. Un contrat bon marché mais très limité peut décevoir lors d’un sinistre.
Les propriétaires de résidences secondaires, notamment dans les stations balnéaires, doivent déclarer les périodes d’inoccupation, car certaines garanties vol sont suspendues lorsque le logement reste vide trop longtemps.
Catastrophes naturelles et événements exceptionnels
Le Maroc a mis en place un régime de couverture des événements catastrophiques, qui complète les garanties classiques pour les risques tels que les inondations ou les séismes. Les contrats d’habitation peuvent intégrer cette garantie, financée par une contribution spécifique.
Il faut vérifier que le contrat mentionne cette couverture et comprendre les conditions de déclenchement, qui passent par un acte officiel reconnaissant l’événement. Les garanties classiques et le régime catastrophe ne se substituent pas l’un à l’autre.
Les assureurs, la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et réassurances et les autorités publiques fournissent des informations sur le fonctionnement du dispositif et sur les démarches à suivre après un événement catastrophique.
Déclarer et faire indemniser un sinistre
Après un sinistre, l’assuré doit prévenir son assureur dans les délais du contrat, prendre des mesures pour limiter les dégâts et conserver les éléments endommagés. En cas de vol, une plainte est exigée.
L’indemnisation tient compte de la valeur de remplacement ou de la vétusté selon le contrat. Un dossier complet, avec photographies et factures, accélère le règlement.
Pour éviter les contestations, mieux vaut conserver les contrats de travaux, les attestations de réparation et les photographies prises avant et après le sinistre.
Droits et recours au Maroc
L’assuré a droit à une notice d’information claire et à des explications en cas de refus. Les litiges se traitent d’abord auprès du service réclamations de la compagnie, puis auprès de l’autorité de contrôle ou d’une association de consommateurs.
Pour un logement financé par crédit, la banque peut demander une attestation d’assurance chaque année. Il faut veiller à renouveler le contrat à temps pour éviter toute rupture de couverture.
Le renouvellement annuel est l’occasion de réviser les montants garantis, de revoir la franchise et de comparer l’offre avec celles d’autres compagnies.
Questions fréquentes
L’assurance habitation est-elle obligatoire au Maroc ?
Elle n’est pas obligatoire de manière générale, mais elle est exigée pour un crédit immobilier et par de nombreux bailleurs. Elle est fortement recommandée.
Un locataire doit-il assurer le logement ?
Il doit au moins couvrir sa responsabilité locative et ses biens. Le contrat de bail peut en faire une obligation, que le propriétaire vérifie chaque année.
L’assurance PNO couvre-t-elle les loyers impayés ?
Non, le PNO couvre le bâtiment et la responsabilité du propriétaire. Les loyers impayés relèvent d’une garantie distincte, quand elle existe.
Que faire en cas de dégât des eaux chez le voisin ?
Faire un constat amiable avec le voisin, prévenir son assureur, réparer la fuite et conserver les justificatifs. L’assureur de chaque partie intervient selon les garanties.
Faut-il assurer une résidence secondaire ?
Oui, car les risques d’incendie, de dégât des eaux et de vol existent même en l’absence des occupants. Le contrat doit tenir compte des périodes d’inoccupation.
Pour aller plus loin
- AXA Maroc, assurance habitation : Page d’AXA Assurance Maroc présentant son assurance multirisque habitation, qui couvre le logement, les biens personnels et la responsabilité.
