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Maroc : chéquier, chèque de banque, émission et paiements sécurisés

Maroc chéquier chèque banque émission paiements sécurisés : une cliente et un conseiller bancaire remplissent un dossier avec une calculatrice et un classeur

Au Maroc, le chéquier et le chèque de banque sont deux outils de paiement écrits, dont l'émission engage la responsabilité de leur auteur et permet des paiements sécurisés lorsqu'ils sont bien utilisés. Le chéquier regroupe des formules que le titulaire d'un compte remplit lui-même ; le chèque de banque est établi par l'établissement, qui garantit le paiement. Ils s'adressent aux particuliers qui règlent un loyer, une scolarité ou un achat important, en dirhams, auprès d'un bénéficiaire qui exige une trace écrite.

Deux instruments, deux niveaux de garantie

Le chèque ordinaire, tiré sur le compte du titulaire, vaut ce que vaut la provision disponible. Si le compte est insuffisant au moment de la présentation, le chèque est rejeté, avec des conséquences que l'on détaille plus bas. Le bénéficiaire ne peut donc pas être certain d'être payé avant l'encaissement.

Le chèque de banque supprime cette incertitude. Émis par la banque elle-même, il est tiré sur ses propres fonds après débit du compte du client. Le vendeur d'un véhicule, d'un appartement ou le propriétaire d'un terrain l'exige souvent, car le défaut de provision n'est plus à craindre. Un chèque certifié, où la banque bloque la provision, offre une assurance proche.

Obtenir un chéquier et le conserver

Un chéquier se demande auprès de sa banque, qui apprécie le fonctionnement du compte et peut le refuser à un client ayant eu des incidents. Il est remis en agence ou envoyé selon les conditions de la banque, et son retrait fait parfois l'objet d'une facturation par carnet.

Précautions de conservation

  • ranger le chéquier à l'abri, jamais avec la carte bancaire ;
  • ne pas signer de formule en blanc ;
  • tenir un registre ou un talon à jour ;
  • déclarer sans délai toute perte ou tout vol à la banque, par écrit si possible.

En cas de perte, la banque fait opposition et délivre un nouveau chéquier. L'opposition n'est admise que pour des motifs limités par la loi, comme la perte, le vol ou la procédure collective du bénéficiaire.

Remplir correctement un chèque

Un chèque comporte plusieurs mentions obligatoires : le montant en chiffres et en lettres, le nom du bénéficiaire, la date et le lieu d'émission, et la signature du tireur. Une rature ou un écart entre le chiffre et la lettre peut entraîner un refus. Mieux vaut remplir la formule à l'encre indélébile, sans espace libre où l'on pourrait ajouter un mot ou un chiffre.

Le barrement, deux traits parallèles au recto, restreint l'encaissement à un établissement bancaire : le chèque ne peut plus être payé en espèces à un porteur. Il réduit les risques de perte ou de vol et reste conseillé pour toute remise à un tiers.

Chèque de banque : démarches et frais

Pour obtenir un chèque de banque, il faut se présenter à l'agence avec une pièce d'identité, indiquer le bénéficiaire et le montant, et disposer de la somme correspondante sur le compte. La banque débite le montant, puis remet le chèque, parfois avec une commission fixe ou proportionnelle précisée dans sa grille de tarifs.

Ce moyen est fréquent pour un achat de voiture d'occasion, un acompte chez un notaire ou le paiement des droits d'enregistrement d'un bien. Pour les sommes élevées, l'acheteur et le vendeur gagnent à se retrouver à la banque du bénéficiaire, où le dépôt et la vérification se font immédiatement.

Provision, rejet et interdiction

Émettre un chèque sans provision suffisante est un manquement grave. Le rejet est signalé au fichier des incidents tenu par Bank Al-Maghrib, et la banque peut interdire pour un temps l'émission de chèques et retirer le chéquier. Le tireur doit régulariser le paiement, parfois en payant des frais et une pénalité.

Au-delà du plan bancaire, le Code de commerce prévoit des sanctions pénales pour l'émission de chèque sans provision, ce qui concerne aussi les chèques post-datés qu'un acheteur remet en espérant pouvoir approvisionner son compte plus tard. Le conseil le plus sûr reste de ne pas émettre un chèque sans être certain de la provision.

Délais de présentation et bonnes pratiques

Un chèque doit être présenté au paiement dans un délai légal assez court, après quoi il perd une partie de ses protections. Le bénéficiaire gagne donc à le déposer sans attendre et à conserver le bordereau de remise.

Pour un paiement important, il est préférable de vérifier l'identité du porteur, de comparer le nom inscrit sur le chèque à celui de la pièce d'identité et d'encaisser avant de livrer le bien. De plus en plus de transactions passent par le virement instantané, plus rapide, mais le chèque de banque reste apprécié lorsque la remise d'un document écrit est indispensable.

Un achat important réglé par chèque de banque

Imaginons l'achat d'une voiture d'occasion à Fès entre deux particuliers. Le vendeur refuse un chèque ordinaire, par crainte d'un rejet, et le virement inspire de la méfiance à l'acheteur, qui veut d'abord voir les papiers. Les deux conviennent d'un rendez-vous dans une agence : l'acheteur remet un chèque de banque, le vendeur vérifie son authenticité auprès du guichet, puis les documents du véhicule sont transmis.

Cette précaution protège chacune des parties. Le vendeur sait que la somme existe ; l'acheteur garde une preuve écrite de son paiement et de la date. La même logique vaut pour le versement d'un acompte chez un notaire ou le règlement de frais de scolarité dans un établissement privé.

L'acheteur veillera enfin à noter le numéro du chèque, à en conserver une copie et à demander une quittance signée de la remise, document utile en cas de contestation ultérieure.

Recours et réclamations au Maroc

Un chèque perdu, volé ou falsifié doit être signalé immédiatement à la banque et à la police. Le titulaire demande ensuite, par écrit, la contestation du débit non autorisé ; plus la contestation est rapide, plus ses chances d'être admise sont grandes.

Si la banque refuse de rembourser ou tarde à répondre, le client peut recourir au médiateur bancaire ou saisir le centre de relation avec la clientèle de Bank Al-Maghrib. Un avocat conseillera sur les poursuites contre un tireur de mauvaise foi, par exemple une plainte pour chèque sans provision.

Questions fréquentes

Quelle différence entre un chèque certifié et un chèque de banque ?

Le chèque certifié reste tiré sur le compte du client, mais la banque bloque la provision. Le chèque de banque est émis par la banque elle-même après débit du client, ce qui lui donne la garantie de l'établissement.

Peut-on faire opposition à un chèque que l'on a émis ?

Seulement dans les cas prévus par la loi, notamment la perte, le vol ou la procédure collective du bénéficiaire. Une opposition injustifiée peut être sanctionnée.

Que risque-t-on avec un chèque sans provision au Maroc ?

Le chèque est rejeté, l'incident est enregistré, des frais s'ajoutent et la banque peut retirer le chéquier. Des poursuites pénales sont possibles si l'émetteur ne régularise pas.

Un chèque barré peut-il être encaissé en espèces ?

Non. Le barrement oblige à passer par un établissement bancaire, ce qui limite l'usage frauduleux en cas de perte ou de vol du titre.

Combien de temps un chèque reste-t-il valable ?

Il doit être présenté dans le délai légal fixé par le Code de commerce, qui est court. Passé ce délai, le bénéficiaire garde certains recours, mais avec moins de garanties.

Pour aller plus loin

  • Crédit du Maroc : Banque marocaine présentant ses offres pour particuliers : comptes, moyens de paiement, crédits, épargne et assurances, avec une banque en ligne.