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En Mauritanie, assurance décennale et tous risques chantier (TRC) : couvrir les travaux

Mauritanie assurance décennale tous risques chantier TRC : une cliente en voile turquoise et un conseiller examinent des documents devant une maquette de maison et des clés de voiture

En Mauritanie, l'assurance décennale et l'assurance tous risques chantier (TRC) protègent les acteurs de la construction à deux moments distincts. La TRC couvre les dommages survenus pendant les travaux : effondrement, incendie, vol de matériaux, intempéries. La décennale traite des vices graves apparus après la réception de l'ouvrage, qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination. Entrepreneurs, promoteurs, architectes et propriétaires qui font bâtir y trouvent une sécurité financière face à des sinistres coûteux, tant pendant la construction qu'après la livraison.

Deux assurances pour deux périodes

Un chantier traverse plusieurs phases : préparation, gros œuvre, second œuvre, réception, utilisation. Les risques évoluent à chaque étape. La TRC accompagne la phase de construction, de l'ouverture du chantier à la réception, alors que la responsabilité décennale produit ses effets après la remise des clés.

Aucune des deux ne remplace l'autre : un maître d'ouvrage qui souhaite une protection complète associe les garanties de chantier, la responsabilité civile des entreprises et la couverture des vices graves de l'ouvrage terminé.

Une assurance dommages-ouvrage, lorsqu'elle existe, permet au propriétaire d'être indemnisé rapidement sans attendre l'issue d'une recherche de responsabilité, l'assureur se retournant ensuite contre les constructeurs fautifs.

L'assurance tous risques chantier : ce qu'elle couvre

La TRC garantit l'ouvrage en cours de construction, les matériaux livrés et les installations provisoires contre les dommages accidentels. Elle vise les sinistres imprévus : incendie, explosion, effondrement, dégâts des eaux, vol, erreurs de conception ou d'exécution, vices de matériaux selon les clauses.

Événements naturels

Les orages, les inondations, les vents violents et les glissements de terrain peuvent être inclus ou exclus selon les contrats. Pour les chantiers côtiers de Nouakchott ou de Nouadhibou, ou dans des zones sujettes aux pluies, cette clause mérite attention.

La garantie peut couvrir aussi le matériel de chantier, les frais de déblaiement et la responsabilité civile envers les tiers.

Les périodes de maintenance après réception, pendant lesquelles l'entreprise corrige les défauts constatés, peuvent faire l'objet d'une extension spécifique de la TRC, souvent de quelques mois.

La garantie décennale : principe et portée

Le principe de la garantie décennale veut que les constructeurs répondent, pendant une période de dix ans, des vices graves qui menacent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage. L'existence d'une obligation d'assurance, son étendue et sa durée exactes dépendent du texte applicable en Mauritanie et des clauses de la police, à vérifier auprès de l'assureur et de son conseil.

Fissures structurelles, affaissements, défauts d'étanchéité majeurs ou fondations insuffisantes figurent parmi les désordres typiques. Les défauts mineurs de finition relèvent d'autres garanties, de durée plus courte.

Les désordres touchant un élément d'équipement, comme une installation électrique ou une climatisation, relèvent de garanties plus courtes que celles qui visent le gros œuvre et les fondations.

Qui doit s'assurer

Les entreprises de construction, les architectes, les bureaux d'études, les promoteurs et parfois les maîtres d'ouvrage souscrivent des contrats selon leur rôle. Un promoteur immobilier souhaite garantir les acquéreurs de logements. Un particulier qui fait bâtir sa maison peut exiger des attestations d'assurance de chaque intervenant.

  • entreprise générale ou artisan : responsabilité décennale et civile ;
  • maître d'œuvre ou architecte : responsabilité professionnelle ;
  • maître d'ouvrage : TRC et dommages à l'ouvrage ;
  • sous-traitants : attestations transmises à l'entreprise principale.

Les ingénieurs et les bureaux d'études jouent un rôle de contrôle essentiel. Leur propre responsabilité professionnelle est assurée séparément, et leurs attestations accompagnent le dossier de l'ouvrage.

Souscrire : informations et documents à fournir

L'assureur demande la description du projet, le coût total, la durée du chantier, la nature du sol, les plans, l'identité des intervenants et les références de l'entreprise. Pour les ouvrages complexes, comme un immeuble en hauteur ou un ouvrage d'art, un bureau de contrôle technique est souvent sollicité.

La prime se calcule généralement en pourcentage du coût des travaux, en fonction de la nature de l'ouvrage, de sa durée et du niveau de franchise choisi. Elle doit être versée avant le démarrage pour que la garantie s'applique.

Pour les projets de grande ampleur, comme des routes, des ports ou des ouvrages publics, les bailleurs de fonds internationaux imposent souvent des exigences d'assurance précises, que les entreprises doivent prévoir dès la soumission.

Exclusions et obligations en Mauritanie

Les contrats excluent habituellement les dommages causés par une faute intentionnelle, l'usure normale, les pénalités de retard, le coût de réfection de l'élément défectueux lui-même pour la TRC et la guerre. Les travaux non conformes aux règles de l'art ou réalisés sans les autorisations nécessaires peuvent entraîner un refus de garantie.

Le maître d'ouvrage et l'entreprise respectent le permis de construire, les normes, les règles de sécurité et les consignes du contrôle technique pour préserver leurs droits.

Les dommages résultant d'un défaut d'entretien par le propriétaire, d'une modification de l'ouvrage non autorisée ou d'un usage différent de celui prévu échappent en principe à la garantie décennale.

Que faire en cas de sinistre sur un chantier

On sécurise d'abord le site, on prévient l'assureur dans le délai prévu, on photographie les dommages et on conserve les éléments défectueux pour l'expert. Le journal de chantier, les comptes rendus de réunion et les bons de livraison constituent des preuves utiles.

Pour un désordre décennal, le propriétaire adresse une déclaration écrite avec les constatations et fait établir un rapport d'expertise. Plus la déclaration est rapide, plus la cause du désordre est facile à établir.

Il est conseillé de tenir un dossier de réception complet, comprenant plans d'exécution, notices techniques, rapports de contrôle et photographies, qui sera précieux en cas de désordre tardif.

Conseils pour les maîtres d'ouvrage et les particuliers

Avant de signer un marché de travaux, on demande les attestations d'assurance des entreprises, on vérifie leur validité pour l'activité concernée et on conserve ces documents avec le dossier de l'ouvrage. En cas de revente du bien, ils rassurent l'acquéreur sur la qualité de la construction.

Les acquéreurs de logements neufs vérifient que le promoteur détient les attestations de responsabilité décennale et de TRC, et conservent copie des polices avec leur acte d'achat.

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle obligatoire en Mauritanie ?

Le principe de la garantie décennale des constructeurs existe dans de nombreux droits, mais l'obligation de s'assurer, son champ et sa durée dépendent du texte applicable et des clauses du contrat. Il convient de se renseigner auprès d'un assureur agréé ou d'un juriste avant de commencer un chantier.

Quelle est la différence entre la TRC et la décennale ?

La TRC couvre les dommages survenant pendant les travaux, tandis que la décennale concerne les vices graves découverts après la réception de l'ouvrage. Elles interviennent à des moments différents et protègent des personnes parfois différentes.

Qui paie la prime d'une TRC ?

Le maître d'ouvrage ou l'entreprise principale la souscrit, selon les clauses du marché. Il faut préciser dans le contrat de construction qui règle la prime et qui est bénéficiaire de l'indemnité.

Les matériaux volés sur un chantier sont-ils couverts ?

Souvent oui, si le contrat inclut le vol et si le chantier est protégé par des mesures de sécurité prévues, comme la clôture ou le gardiennage. Les conditions varient selon les polices.

À partir de quand court la garantie décennale ?

À compter de la réception de l'ouvrage, c'est-à-dire du moment où le maître d'ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. La date doit être consignée dans un procès-verbal.