En Mauritanie, les cautions bancaires de soumission, d'exécution, de restitution d'acomptes et de retenues de garantie sont des engagements écrits par lesquels une banque promet de payer un maître d'ouvrage si l'entreprise manque à ses obligations contractuelles. Elles accompagnent les marchés publics, passés selon le code des marchés publics, mais aussi des contrats privés importants. La banque n'avance pas d'argent à l'entreprise : elle prête sa signature, ce qui l'engage à payer si la garantie est appelée, puis à se retourner contre son client.
Quatre cautions pour quatre moments du contrat
Chaque caution couvre une phase précise d'un marché.
- La caution de soumission, ou provisoire, accompagne l'offre et garantit que le soumissionnaire signera le marché s'il est retenu.
- La caution de bonne exécution couvre la réalisation des travaux ou des livraisons conformément au contrat.
- La caution de restitution d'acompte remplace l'avance versée à l'entreprise au démarrage : si le chantier n'est pas réalisé, le maître d'ouvrage récupère la somme.
- La retenue de garantie est une fraction du prix conservée jusqu'à la réception définitive ; l'entreprise peut la débloquer en la remplaçant par une caution bancaire.
Le bénéficiaire peut être un ministère, une collectivité, un établissement public, une société minière ou un client privé.
Qui demande ces garanties en Mauritanie
Les appels d'offres de l'État, des sociétés nationales et des bailleurs de fonds exigent presque toujours une garantie de soumission. Les règles sont portées par le code des marchés publics, dont le respect est suivi par l'autorité de régulation des marchés publics.
Les grands donneurs d'ordre privés, notamment les sociétés minières et les opérateurs de téléphonie, imposent aussi des cautions dans leurs contrats de travaux ou de fourniture.
Pour une PME du bâtiment, de la fourniture de bureau ou de l'informatique, la capacité à obtenir ces cautions détermine l'accès à la commande publique. Une entreprise sans ligne de signature auprès d'une banque ne peut pas répondre à la plupart des appels d'offres.
Dans les marchés financés par des bailleurs de fonds internationaux, les règles de passation propres au financeur s'ajoutent parfois à celles du code national, avec des modèles de garantie imposés.
Obtenir une ligne de signature
La banque fixe un plafond d'engagements par signature pour chaque client, après analyse de ses comptes, de son carnet de commandes et de ses dirigeants. Chaque caution consomme une part de ce plafond jusqu'à sa mainlevée.
Le dossier comprend généralement les statuts, le registre du commerce, le numéro d'identification fiscale, les derniers bilans, le dossier d'appel d'offres et le projet de texte exigé par le bénéficiaire.
La banque réclame souvent une contre-garantie : dépôt à terme bloqué, nantissement de créances, hypothèque ou engagement des associés. Plus l'entreprise dispose de fonds propres et de liquidités, moins la couverture demandée est élevée.
Coût et durée d'une caution
Le coût se compose d'une commission calculée sur le montant garanti et la durée, de frais de dossier et, selon les établissements, d'un dépôt de garantie. Il est payé même si la caution n'est jamais appelée.
La durée suit celle du marché. Une caution de soumission court pendant la validité de l'offre ; celle d'exécution jusqu'à la réception provisoire ; la retenue de garantie jusqu'à la réception définitive. Une caution non restituée continue à consommer la ligne de signature et à générer des frais.
Pensez à demander la mainlevée au bénéficiaire dès que le motif disparaît, puis à remettre l'original à la banque.
Appel de la garantie et risques pour l'entreprise
Beaucoup de textes sont rédigés « à première demande » : la banque paie sur simple réclamation du bénéficiaire, sans examiner le fond du litige. L'entreprise rembourse ensuite la banque et doit, si elle estime l'appel abusif, agir contre le bénéficiaire.
Un retard de chantier, un désaccord sur la qualité ou un contentieux de paiement suffisent parfois à déclencher l'appel. Il faut donc lire attentivement les conditions du marché, les pénalités et le calendrier avant de s'engager.
Le texte de la caution doit rester conforme au modèle prévu au dossier : une formulation modifiée sans accord du bénéficiaire peut être refusée.
Bien utiliser ses cautions au quotidien
Tenez un tableau de suivi : bénéficiaire, montant, date d'émission, date d'expiration, état de la mainlevée. Il évite d'oublier une caution restée ouverte après la fin d'un chantier.
Planifiez les demandes. Une caution de soumission doit être prête avant la date limite de dépôt des offres ; un retard de la banque peut éliminer la candidature.
Négociez en parallèle une ligne couvrant plusieurs marchés plutôt qu'une demande à chaque offre. Les entreprises régulières obtiennent ainsi des délais plus courts et une meilleure lisibilité sur leur capacité d'engagement.
Cautions et trésorerie : l'équilibre à trouver
Une caution ne mobilise pas de liquidités immédiatement, mais elle bloque de la capacité d'engagement. Une entreprise qui accumule des cautions ouvertes peut se retrouver sans marge pour répondre à un nouvel appel d'offres, alors qu'elle n'a rien décaissé.
Pour garder de la marge, surveillez le rapport entre vos engagements par signature et votre plafond, et priorisez les marchés où les conditions de paiement sont les plus sûres. Un marché mal payé qui immobilise une caution pendant des années coûte cher.
Alternatives et compléments
Certains bailleurs de fonds acceptent une garantie de soumission sous forme de déclaration plutôt que de caution. Dans d'autres cas, un dépôt de garantie en espèces remplace la caution, au prix d'une trésorerie immobilisée.
Un montage avec un groupement d'entreprises permet aussi de partager la charge : chaque membre apporte une partie des garanties et des références.
Choisir la bonne banque pour ses cautions
Les établissements du pays n'ont pas tous la même capacité de signature. Les grandes banques, souvent adossées à des groupes régionaux, acceptent des engagements plus élevés. Les banques islamiques émettent des cautions sous forme de garanties conformes à leurs principes, sans intérêt, mais avec des commissions de service.
Regardez aussi la rapidité d'émission, le réseau de correspondants pour les cautions destinées à l'étranger, et l'acceptation de leurs garanties par les bénéficiaires. Certaines administrations et bailleurs publient la liste des banques dont les cautions sont reconnues.
Cautions sur marchés étrangers
Pour un contrat conclu à l'étranger, la banque locale passe par une contre-garantie auprès d'une banque correspondante, qui émet la caution au profit du bénéficiaire. Ce circuit ajoute des frais et du délai ; il vaut mieux l'anticiper plusieurs semaines avant la date de remise des offres.
Questions fréquentes
Une caution bancaire est-elle un crédit en Mauritanie ?
Non, aucun fonds n'est versé au départ. C'est un engagement par signature, qui ne devient un crédit que si la banque paie à la place de l'entreprise.
Peut-on remplacer la retenue de garantie par une caution en Mauritanie ?
Oui, si le marché le permet. L'entreprise perçoit la totalité de son paiement et la banque garantit la somme qui était retenue.
Combien de temps faut-il pour obtenir une caution ?
Le délai dépend de l'existence d'une ligne de signature. Avec une ligne ouverte, quelques jours suffisent ; sans elle, l'étude du dossier peut durer plusieurs semaines.
Une caution de soumission est-elle remboursée ?
La caution n'est pas payée à l'entreprise : elle est restituée ou libérée quand l'appel d'offres est terminé. Seule la commission versée à la banque reste acquise.
Qui contrôle les marchés publics en Mauritanie ?
Le code des marchés publics fixe les règles et une autorité de régulation en suit l'application. Les montants de garantie et la forme des cautions figurent dans le dossier d'appel d'offres.
Pour aller plus loin
- Banque Populaire de Mauritanie (BPM) : Détail des cautions de marchés, des avals d’effets et des cautions douanières que la banque délivre à ses clients entreprises.
