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En Mauritanie, remise documentaire REMDOC : encaissement et commerce international

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En Mauritanie, la remise documentaire, ou REMDOC, est un mode d'encaissement du commerce international dans lequel l'exportateur confie à sa banque les documents d'expédition, que la banque de l'acheteur ne remet à ce dernier que contre paiement ou acceptation d'une traite. Elle est moins coûteuse et plus simple que le crédit documentaire, mais n'offre pas la garantie de paiement d'une banque. Importateurs et exportateurs mauritaniens l'utilisent avec des partenaires connus, pour des montants moyens et des marchandises standard. Chaque opération suit des instructions écrites.

Fonctionnement pas à pas en Mauritanie

Le vendeur expédie la marchandise, puis remet à sa banque les documents d'expédition avec des instructions précises. La banque remettante les transmet à la banque présentatrice, située dans le pays de l'acheteur, qui les présente à ce dernier. Selon l'instruction, l'acheteur paie ou accepte une traite pour obtenir les documents, qui lui permettent de retirer la marchandise.

La banque ne s'engage pas à payer : elle joue un rôle d'intermédiaire, de transmission et de présentation des documents.

Le vendeur peut mentionner une personne à contacter dans le pays de l'acheteur, appelée représentant en cas de besoin, qui intervient si l'acheteur ne réagit pas. Cette précision, parfois négligée, facilite beaucoup la gestion des incidents de présentation.

Les deux formes principales

La remise documentaire contre paiement, notée D/P, impose le règlement immédiat avant la remise des documents. La remise documentaire contre acceptation, notée D/A, permet à l'acheteur d'obtenir les documents en acceptant une traite payable à l'échéance.

Quand choisir l'une ou l'autre

Le D/P protège mieux le vendeur, car la marchandise n'est libérée qu'après paiement. Le D/A accorde un crédit à l'acheteur et expose davantage le vendeur, qui dépend de la solvabilité de son client à l'échéance.

Dans un D/A, la traite acceptée peut être escomptée par la banque ou conservée jusqu'à l'échéance. L'acceptation d'une traite crée une obligation de payer à une date précise, plus facile à faire valoir que la simple promesse verbale d'un client.

Documents et règles applicables

Les règles uniformes relatives aux encaissements, publiées par la Chambre de commerce internationale et connues sous le sigle URC 522, encadrent les obligations des banques et des parties. Les documents remis sont ceux prévus au contrat : facture, connaissement ou lettre de transport, liste de colisage, certificats, parfois la traite.

Le vendeur rédige avec soin ses instructions : conditions de remise, frais à la charge de qui, conduite à tenir en cas de non-paiement, personne à contacter sur place.

Les instructions du vendeur précisent aussi la prise en charge des frais de la banque de l'acheteur et le sort des intérêts de retard. À défaut d'indication claire, des désaccords peuvent apparaître au moment du règlement et retarder l'encaissement de plusieurs semaines.

Avantages pour l'exportateur et pour l'importateur

Pour l'exportateur, la remise documentaire est moins coûteuse qu'un crédit documentaire et plus sécurisante qu'un simple envoi de documents directement à l'acheteur. Pour l'importateur, elle ne mobilise pas de ligne de crédit à l'ouverture et facilite l'accès à des fournisseurs qui exigent un cadre bancaire.

  • commissions plus faibles ;
  • procédure rapide à mettre en œuvre ;
  • maintien du contrôle de la marchandise jusqu'au paiement ;
  • adaptée aux relations commerciales régulières.

La remise documentaire permet à l'importateur de recevoir et d'examiner les documents avant paiement, ce qui lui laisse la possibilité de contrôler la concordance de la facture avec la commande et d'organiser à l'avance le dédouanement de la marchandise.

Limites et risques en Mauritanie

La banque ne garantit pas le paiement : si l'acheteur refuse les documents, le vendeur se retrouve avec une marchandise en transit, éventuellement dans un port étranger, avec des frais de stockage et des démarches pour la récupérer ou la revendre.

Un risque pays, comme une restriction de change, peut empêcher le transfert des fonds même si l'acheteur souhaite payer. Le vendeur évalue donc la solidité de son client et le contexte du pays avant de choisir ce mode d'encaissement.

Si les marchandises arrivent avant les documents, elles restent au port avec des frais de surestaries et de stockage. Le vendeur doit donc veiller à ce que les documents partent rapidement, par courrier express ou par voie électronique lorsque les parties l'acceptent.

Importer en Mauritanie par remise documentaire

Un importateur mauritanien dont le fournisseur étranger accepte la remise documentaire communique à sa banque les instructions reçues. Lorsque les documents arrivent, il les examine, règle ou accepte la traite, puis retire la marchandise au port avec le connaissement.

Il vérifie la concordance entre la commande, la facture et les documents de transport, et organise l'assurance et le dédouanement. La Banque populaire de Mauritanie présente ses services de financement et de commerce parmi ses offres aux entreprises.

Il est prudent de ne pas payer avant d'avoir examiné les documents et de refuser tout paiement qui ne correspond pas aux termes de la commande. En cas de doute sur la conformité, l'importateur peut demander des éclaircissements au vendeur par l'intermédiaire de sa banque.

Exporter depuis la Mauritanie

Un exportateur de produits de la mer, de minerai ou de produits agricoles remet à sa banque les documents d'expédition avec ses instructions. Il suit l'opération et prévient l'acheteur de l'arrivée des documents. En cas de retard de paiement, il peut demander à la banque de relancer et de gérer le protêt ou le stockage selon les instructions.

Il peut combiner la remise documentaire avec une assurance-crédit, afin de réduire le risque de non-paiement.

Les exportateurs expérimentés suivent les envois avec leur banque et gardent une copie de tous les documents. Pour les nouveaux clients, ils commencent par des montants modestes ou exigent un paiement partiel d'avance, avant de passer à la remise documentaire sur des volumes plus importants.

Comparaison avec le crédit documentaire

Le crédit documentaire offre un engagement de paiement de la banque, tandis que la remise documentaire repose sur la solvabilité de l'acheteur. Le premier est plus sûr mais plus coûteux et plus formel. Le choix dépend du montant, du partenaire, du pays et des usages du secteur.

Entre ces deux instruments, certains partenaires choisissent un chemin intermédiaire : un paiement partiel d'avance, le solde par remise documentaire, ce qui répartit le risque entre acheteur et vendeur tout en gardant un coût raisonnable.

Questions fréquentes

La banque garantit-elle le paiement dans une remise documentaire en Mauritanie ?

Non, elle transmet et présente les documents, mais ne s'engage pas à payer. Le risque de non-paiement reste supporté par l'exportateur.

Quelle est la différence entre D/P et D/A ?

Dans le D/P, l'acheteur paie pour obtenir les documents. Dans le D/A, il accepte une traite payable plus tard, ce qui lui accorde un délai de paiement.

Quels documents sont généralement remis ?

La facture commerciale, le connaissement ou la lettre de transport, la liste de colisage, le certificat d'origine et, selon les cas, des certificats de qualité ou d'assurance.

Que faire si l'acheteur refuse les documents ?

Le vendeur doit décider avec sa banque : négocier, renvoyer la marchandise, la vendre à un autre acheteur ou la stocker, en tenant compte des frais.

La remise documentaire convient-elle à de gros montants ?

Elle est plutôt adaptée aux montants moyens et aux partenaires connus ; pour de gros montants ou des acheteurs nouveaux, un crédit documentaire est préférable.

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