En Tunisie, l'assurance crédit-bail et la garantie de perte financière protègent le bien financé par leasing professionnel : véhicule, machine, matériel médical, équipement informatique ou local. La société de leasing est propriétaire du bien et l'entreprise locataire l'utilise en payant des loyers. L'assurance couvre les dommages matériels et la responsabilité civile, et une garantie de perte financière comble l'écart entre l'indemnité versée en cas de sinistre total et le capital restant dû au bailleur. Elle évite que l'entreprise doive continuer à rembourser un bien détruit ou volé, et rassure le financeur dont les intérêts sont protégés par le contrat.
Assurance crédit-bail et perte financière leasing : comment fonctionne un crédit-bail
Dans un leasing, une société spécialisée achète un bien choisi par l'entreprise et le met à sa disposition pour une durée fixée, en échange de loyers. À la fin du contrat, l'entreprise peut acheter le bien pour une valeur résiduelle convenue, le restituer ou renouveler le contrat. Plusieurs sociétés tunisiennes proposent ce financement, parmi lesquelles Attijari Leasing, filiale d'un groupe bancaire connu, Tunisie Leasing, ATL, CIL ou Best Lease.
Le propriétaire juridique du bien est la société de leasing, tandis que l'entreprise supporte les risques d'usage et d'entretien. C'est pourquoi les contrats imposent une assurance, dont les modalités sont précisées dans les conditions générales.
Le crédit-bail professionnel se retrouve dans de nombreux secteurs : transport, BTP, santé, hôtellerie, imprimerie, agriculture, informatique, industrie légère. Le choix de ce mode de financement dépend de la trésorerie disponible, de la durée de vie du bien, de la possibilité de rachat et de la fiscalité. L'assurance fait partie du coût total, au même titre que les loyers et les frais de dossier.
Les garanties imposées par le contrat de leasing
L'entreprise doit assurer le bien pendant toute la durée du contrat, au minimum contre les dommages matériels : incendie, vol, accident, bris, et, pour les véhicules, la responsabilité civile obligatoire. La société de leasing est désignée bénéficiaire de l'indemnité jusqu'à concurrence de sa créance, ou cosignataire des paiements.
- La garantie dommages au bien, pour couvrir la réparation ou le remplacement.
- La responsabilité civile, pour les dommages causés aux tiers.
- Les garanties de vol et d'incendie, selon la nature du bien.
- Des extensions pour le bris de machine ou la perte d'exploitation, pour des équipements productifs.
Il existe aussi des garanties facultatives intéressantes pour un bien productif : l'assurance bris de machine, la perte d'exploitation après sinistre et l'assistance. Pour un véhicule utilitaire, la garantie du conducteur et la couverture des accessoires, comme une benne ou un système de réfrigération, méritent d'être demandées.
Qu'est-ce que la perte financière
En cas de destruction totale ou de vol non retrouvé, l'assureur verse une indemnité calculée sur la valeur du bien au jour du sinistre, souvent la valeur de marché, après dépréciation. Or, le capital restant dû à la société de leasing peut être supérieur à cette valeur, surtout au début du contrat. L'écart reste alors à la charge de l'entreprise.
La garantie de perte financière couvre cette différence. Elle évite à l'entreprise de supporter à la fois la perte du bien et le remboursement d'un solde, ce qui peut menacer sa trésorerie. Elle est particulièrement utile pour les véhicules, qui perdent de la valeur rapidement, et pour les équipements coûteux.
Dans certains cas, la société de leasing impose elle-même la garantie de perte financière ou la propose dans un contrat groupe. Elle peut en faire une condition de l'accord, notamment pour les véhicules neufs et les équipements coûteux. L'entreprise peut comparer le prix avec celui d'une offre externe, pourvu qu'elle respecte les exigences du bailleur.
Comment calculer l'exposition
L'entreprise compare la valeur de marché prévisible du bien à chaque période avec le capital restant dû selon l'échéancier de leasing. Pour un véhicule financé sans apport, l'écart peut être élevé pendant les premières années. Une garantie valeur à neuf pendant une période initiale peut compenser en partie ce phénomène.
Le choix de la durée de la garantie, du plafond d'indemnité et de la franchise se fait avec l'assureur et la société de leasing. Plus le bien se déprécie vite, plus l'intérêt de la garantie est fort.
Pour un véhicule, la valeur à neuf pendant la première période, par exemple les premières années, peut remplacer la valeur de marché dans le calcul de l'indemnité, ce qui réduit l'écart avec le capital dû. Cette clause est précieuse pour des véhicules financés avec peu d'apport. Il faut vérifier la durée de validité, les exclusions et les conditions de mise en œuvre.
Obligations de l'entreprise locataire
Elle fournit à la société de leasing une attestation d'assurance avant la livraison du bien, la renouvelle chaque année et signale tout sinistre à l'assureur et au bailleur. Elle entretient le bien, respecte les conditions d'usage et n'effectue pas de modification importante sans autorisation. Un défaut d'assurance peut constituer un motif de résiliation du contrat de leasing.
En cas de sinistre, l'entreprise reste tenue de payer les loyers tant que l'indemnité n'a pas été versée et que le contrat n'est pas résilié selon ses règles. Il est important de connaître ce point pour anticiper sa trésorerie.
Les professions libérales, comme les médecins ou les architectes, qui financent un équipement coûteux en leasing, ont intérêt à soigner l'adéquation entre l'assurance et la durée du contrat. Un matériel médical sophistiqué, qui perd rapidement de la valeur, peut conduire à un écart important entre l'indemnité et le capital dû.
Procédure en cas de sinistre
L'entreprise déclare le sinistre dans les délais, informe la société de leasing, fait établir un constat ou un procès-verbal, et suit les instructions de l'expert. Si le bien est réparable, l'indemnité sert à la réparation. S'il est détruit, l'assureur règle l'indemnité à la société de leasing, et la garantie de perte financière paie le solde éventuel.
Le contrat de leasing prend fin selon des modalités précises, avec parfois une indemnité de résiliation que l'assurance peut couvrir. Il faut lire attentivement ces clauses.
Bien choisir son assureur et sa couverture
Les sociétés de leasing proposent parfois une assurance groupe à leurs clients. Une entreprise peut aussi souscrire auprès d'un assureur de son choix, à condition que le contrat respecte les exigences du bailleur. On compare le prix, les garanties, la qualité du service et la simplicité des démarches.
Un chef d'entreprise qui renégocie son leasing ou rachète le bien avant l'échéance doit informer l'assureur : le contrat d'assurance est adapté à la nouvelle situation, et la garantie de perte financière peut être résiliée ou ajustée, avec le remboursement de la part de prime non utilisée si les conditions le prévoient.
Questions fréquentes
Qui doit assurer le bien en crédit-bail en Tunisie ?
L'entreprise locataire doit souscrire l'assurance, avec la société de leasing désignée bénéficiaire pour la part qui lui revient.
Que couvre la perte financière en Tunisie ?
Elle couvre l'écart entre l'indemnité d'assurance et le capital restant dû à la société de leasing après un sinistre total.
Peut-on choisir son assureur en Tunisie ?
Souvent oui, dans le respect des exigences du contrat de leasing. Certaines sociétés proposent aussi une assurance groupe.
Que se passe-t-il si le bien est volé en Tunisie ?
L'assureur indemnise selon le contrat, et l'entreprise informe la société de leasing. Le solde éventuel peut être pris en charge par la garantie de perte financière.
La perte financière est-elle obligatoire en Tunisie ?
Elle n'est pas obligatoire par principe, mais certaines sociétés de leasing l'exigent ou la conseillent fortement, surtout pour les véhicules.
La perte financière couvre-t-elle aussi les loyers impayés en Tunisie ?
Non. Elle indemnise l'écart de valeur après un sinistre total, pas des retards de paiement liés à des difficultés de trésorerie.
Pour aller plus loin
- Attijari bank Tunisie : Banque tunisienne en français, dont le groupe comprend Attijari Leasing et Attijari Assurance, avec des offres pour entreprises et PME.
