En Tunisie, l'assurance du transport de marchandises, terrestre, maritime ou aérien, aussi appelée assurance facultés, protège les biens pendant leur déplacement, à l'import, à l'export et sur le territoire. Elle indemnise l'avarie, la perte, le vol, le naufrage, l'incendie ou l'accident du véhicule, selon l'étendue de la police choisie. Elle concerne les exportateurs, les importateurs, les distributeurs, les industriels et les transporteurs. Les contrats en dinars ou en devises sont délivrés par des compagnies agréées, qui y consacrent des offres pour professionnels comme Maghrebia ou Zitouna Takaful.
Assurance transport de marchandises, facultés : facultés : le mot et la notion
Le terme facultés désigne les marchandises transportées, par opposition au corps du navire ou du véhicule. L'assurance facultés protège l'intérêt du propriétaire de la marchandise, quelle que soit la responsabilité du transporteur. Cette distinction est importante, car la responsabilité du transporteur est souvent plafonnée par des conventions internationales et ne couvre pas toujours la valeur réelle des biens.
Un importateur de machines, un exportateur d'huile d'olive, un fabricant de vêtements livrant ses clients européens ou un commerçant qui reçoit des marchandises par camion ont tous intérêt à vérifier qui supporte le risque pendant le voyage.
La répartition des risques entre vendeur et acheteur change selon les Incoterms utilisés. Dans certaines clauses, le risque passe à l'acheteur dès la remise de la marchandise au premier transporteur ; dans d'autres, il reste chez le vendeur jusqu'à la livraison au lieu convenu. L'assurance doit épouser ce calendrier de transfert, faute de quoi la marchandise peut se retrouver sans garantie pendant une partie du trajet.
Les trois modes de transport en Tunisie
Le transport terrestre concerne les camions et le rail. Les risques courants sont l'accident, le vol, l'incendie, le renversement et les dégâts liés aux conditions routières. Le transport maritime utilise des conteneurs ou du vrac, avec des risques de tempête, d'échouement, de collision, d'avaries communes et de vol. Le transport aérien, plus rapide, expose à des manipulations fréquentes, à des pertes partielles et à des retards.
Les polices peuvent couvrir un seul voyage ou, plus souvent pour une entreprise régulière, un volume d'expéditions sur une période, avec des déclarations périodiques. Cette formule, appelée police d'abonnement ou police flottante, évite de négocier chaque envoi.
Les exportateurs tunisiens de produits agricoles, textiles, composants électriques ou produits manufacturés envoient souvent leurs marchandises par conteneurs vers l'Europe. Le transport multimodal, qui combine camion, bateau et train, soulève des questions de continuité de garantie, car chaque maillon peut avoir un régime de responsabilité différent. La police doit couvrir l'ensemble du trajet, de porte à porte.
Les niveaux de garantie
Les contrats offrent plusieurs niveaux de protection. La garantie la plus large couvre tous les risques de perte ou de dommage, sous réserve d'exclusions. Une garantie intermédiaire couvre une liste d'événements, comme les accidents du moyen de transport, l'incendie, l'explosion ou le naufrage. La garantie minimale se limite aux événements majeurs.
- La garantie tous risques, adaptée aux marchandises de valeur ou fragiles.
- La garantie nommée, qui liste précisément les événements couverts.
- Les extensions pour grèves, émeutes, guerre ou séjour en entrepôt.
Le choix dépend de la nature de la marchandise, de l'itinéraire, du mode d'emballage et du coût du risque.
La valeur déclarée doit rester cohérente avec la facture commerciale. Une sous-évaluation pour réduire la prime entraîne une indemnité proportionnelle, alors qu'une surévaluation n'est pas acceptée par l'assureur au-delà de la valeur réelle majorée. L'honnêteté de la déclaration protège l'entreprise le jour du sinistre.
Valeur assurée et Incoterms en Tunisie
La valeur assurée comprend généralement le prix de la marchandise, le fret, les frais d'assurance et une marge, souvent de dix pour cent, pour couvrir le profit attendu. Les Incoterms, règles qui répartissent les frais et les risques entre vendeur et acheteur, déterminent qui doit souscrire l'assurance. Dans certaines clauses, l'acheteur doit s'assurer ; dans d'autres, le vendeur doit fournir une assurance minimale.
Une mauvaise compréhension de ces clauses peut laisser un envoi sans couverture. Un contrat de vente précise le transfert des risques, et la police doit suivre ce transfert.
Les entrepôts et les périodes d'attente font partie du risque : une marchandise peut rester plusieurs jours au port, à l'aéroport ou dans un entrepôt de transit avant la livraison finale. La police précise la durée de séjour couverte et les conditions de stockage, de manière à éviter des litiges sur la responsabilité pendant ces escales.
Emballage, chargement et exclusions
Les assureurs exigent un emballage adapté au mode de transport et à la nature des marchandises. Un emballage insuffisant, un mauvais arrimage ou un défaut de chargement conduisent à des exclusions. Les vices propres de la marchandise, la perte de poids naturelle, le retard et les pertes de marché ne sont généralement pas couverts.
Pour les marchandises périssables, comme les produits frais ou congelés, la panne du système frigorifique est un risque particulier à traiter par une clause spécifique. Pour les marchandises dangereuses, des règles réglementaires s'ajoutent.
Certaines marchandises demandent une attention particulière : produits alimentaires périssables, médicaments, produits chimiques, œuvres d'art, machines de précision, véhicules. Pour chacune, l'assureur peut exiger un emballage spécifique, une température contrôlée, un transporteur agréé ou des conditions de stockage. Le non-respect de ces exigences réduit ou supprime l'indemnité.
En cas de dommage ou de perte
À la livraison, le destinataire contrôle les marchandises, émet des réserves précises sur le bordereau et prévient immédiatement l'assureur et le transporteur. Il conserve les emballages, prend des photos et rassemble les documents : facture, connaissement ou lettre de transport, liste de colisage, certificat d'assurance, rapport d'expertise.
L'assureur indemnise l'assuré, puis exerce un recours contre le transporteur responsable, dans les délais légaux. Ne pas émettre de réserves à temps peut compromettre ce recours et la prise en charge du sinistre.
En cas d'avarie commune, un principe du droit maritime répartit les sacrifices faits pour sauver le navire et la cargaison entre tous les propriétaires. L'assuré qui doit contribuer à une avarie commune est remboursé par son assureur s'il dispose de la garantie correspondante, ce qui illustre l'intérêt de lire les clauses de la police maritime.
Comparer et choisir
On compare les garanties, les exclusions, la rapidité d'indemnisation, la qualité de l'assistance en cas d'avarie à l'étranger et les conditions de la police d'abonnement. Pour les exportateurs, la banque exige parfois un certificat d'assurance conforme aux termes d'un crédit documentaire. Il faut donc vérifier ces exigences avant l'expédition.
Les entreprises qui expédient régulièrement peuvent négocier une police d'abonnement, avec un tarif préférentiel, une prime calculée sur le volume expédié, des certificats émis automatiquement et un interlocuteur dédié pour les sinistres. Ce mode de fonctionnement fait gagner du temps et assure une couverture continue.
Questions fréquentes
L'assurance du transporteur suffit-elle en Tunisie ?
Pas toujours. Sa responsabilité est souvent limitée par des plafonds, alors que l'assurance facultés couvre la valeur de la marchandise.
Qui doit assurer la marchandise à l'export en Tunisie ?
Cela dépend de l'Incoterm choisi dans le contrat de vente. Le contrat précise qui supporte le risque et qui souscrit l'assurance.
Peut-on assurer une marchandise après son départ en Tunisie ?
En principe non, la garantie doit être demandée avant l'expédition. Une couverture souscrite tardivement est refusée si un dommage s'est déjà produit.
La grève ou la guerre sont-elles couvertes en Tunisie ?
Seulement par des extensions spécifiques, car elles sont exclues de la garantie de base.
Peut-on assurer un envoi de petite valeur en Tunisie ?
Oui. Des assureurs proposent des formules adaptées aux petits envois ou à des expéditions occasionnelles, avec des primes minimales.
Pour aller plus loin
- Assurances Maghrebia : Compagnie d'assurance tunisienne en français, dont l'offre pour professionnels comprend l'assurance transport.
