En Tunisie, le compte en devises est un compte bancaire tenu en monnaie étrangère, euro ou dollar le plus souvent, que des entreprises ouvrent pour les paiements des importateurs et des exportateurs : les premiers règlent leurs fournisseurs, les seconds encaissent leurs ventes à l'étranger. Son usage est encadré par la réglementation des changes de la Banque centrale de Tunisie, car le dinar n'est pas librement convertible. Les banques agréées assurent les opérations, vérifient les justificatifs et conservent les pièces pour les contrôles.
Compte en devises pour entreprises : un outil lié à l'ouverture sur le commerce extérieur
Une entreprise qui vend à l'étranger encaisse des euros ou des dollars. Une société qui importe des matières premières, des machines ou des marchandises doit au contraire en payer. Entre les deux, la conversion en dinars tunisiens a un coût et expose au risque de change.
Un compte en devises permet de recevoir, de conserver et de payer dans la monnaie de l'opération. Il simplifie les relations avec les partenaires étrangers, qui préfèrent régler et être réglés dans leur devise, et il aide à gérer le décalage entre encaissements et décaissements.
Il ne remplace pas le compte en dinars : l'entreprise a besoin des deux pour son activité courante.
Cadre réglementaire et rôle de la banque intermédiaire
La Tunisie applique un contrôle des changes. Les opérations en devises passent par des banques intermédiaires agréées, qui vérifient la nature de l'opération, les justificatifs et la conformité aux règles en vigueur. Les conditions d'ouverture et d'utilisation d'un compte en devises dépendent du statut de l'entreprise, résidente ou non, totalement exportatrice ou non.
Les exportateurs bénéficient de règles particulières, qui leur permettent de conserver une partie de leurs recettes en devises sur des comptes dédiés, dans des limites fixées par la réglementation. Les textes évoluent : il faut les vérifier auprès de la banque et de la Banque centrale avant de planifier.
Ne pas déclarer ou justifier une opération expose à des sanctions.
Pour les exportateurs : encaisser et utiliser les recettes
L'exportateur reçoit des paiements de clients étrangers, par virement, crédit documentaire ou remise documentaire. Le compte en devises recueille ces fonds et permet de régler directement des dépenses en monnaie étrangère : matières premières importées, prestations de transport, frais de salon, abonnements à des services internationaux.
- Les recettes peuvent être couvertes contre le risque de change par un contrat à terme.
- Les crédits de préfinancement des exportations se débloquent souvent sur ce compte.
- Les justificatifs d'exportation, factures, documents de transport et déclarations douanières, sont conservés pour les contrôles.
Un exportateur régulier gagne à dialoguer avec sa banque sur la gestion de sa position en devises.
Pour les importateurs : régler ses fournisseurs étrangers
L'importateur doit domicilier son opération auprès d'une banque avant de payer. La banque contrôle la facture, la cohérence avec la marchandise et le respect de la réglementation. Le paiement peut se faire par virement, remise documentaire ou crédit documentaire, ce dernier offrant une garantie au fournisseur et à l'acheteur.
L'accès aux devises
Une entreprise qui n'a pas de recettes en devises achète les montants nécessaires à sa banque, au cours du jour. L'accès aux devises dépend de la situation du marché des changes et des règles applicables. Une anticipation des besoins et un dialogue régulier avec la banque évitent les mauvaises surprises.
Risque de change : l'enjeu central
Quand les recettes et les dépenses ne sont pas dans la même monnaie, l'entreprise subit les fluctuations du dinar. Une dépréciation du dinar augmente le coût des importations en monnaie locale et valorise les recettes d'exportation. L'inverse réduit les marges.
Plusieurs outils réduisent l'exposition.
- Compenser autant que possible les recettes et les dépenses dans la même devise sur le compte.
- Fixer les prix de vente en devise et les répercuter dans les contrats.
- Utiliser des contrats de change à terme proposés par les banques, dans la limite des textes.
Une entreprise gagne à définir une politique de change écrite, même simple, plutôt que de subir les mouvements du marché.
Coûts et conditions à comparer
Les frais d'un compte en devises incluent la tenue de compte, les commissions de change, les frais de transfert et les commissions d'intervention pour les opérations documentaires. Les marges appliquées sur les cours de conversion varient d'une banque à l'autre et pèsent plus lourd que les commissions affichées pour les volumes importants.
- Demandez le taux de conversion appliqué à vos opérations, pas seulement la grille.
- Vérifiez les délais de crédit des virements entrants.
- Comparez les frais des opérations documentaires.
- Précisez le sort des soldes inutilisés : intérêts éventuels, plafonds, durée.
Une entreprise qui travaille avec plusieurs devises peut avoir intérêt à regrouper ses opérations dans une banque offrant un bon service international.
Documents et démarches d'ouverture
La banque demande les documents habituels d'une entreprise, complétés par des pièces propres à l'activité internationale.
- Statuts, registre des entreprises, identifiant fiscal et pouvoirs des signataires.
- Justificatif d'activité d'import ou d'export : contrats, factures proforma, carte d'exportateur si elle existe.
- Description des partenaires étrangers et des flux attendus.
- Documents de connaissance du client, renforcés pour les flux internationaux.
Le délai d'ouverture dépend de la banque et de la complexité du dossier. Les entreprises totalement exportatrices et les sociétés avec des partenaires étrangers connus sont généralement traitées plus vite que les petites structures sans historique de commerce international.
Exemples concrets d'utilisation
Une entreprise textile de Monastir vend des vêtements à des enseignes européennes, encaisse des euros sur son compte en devises et y règle une partie de ses achats de tissu importé. Elle limite ainsi les conversions inutiles et protège sa marge d'une variation brutale du dinar.
Un importateur de pièces détachées de Tunis passe commande en dollars à un fournisseur asiatique : il domicilie l'opération, achète les devises auprès de sa banque et règle par virement ou crédit documentaire. Une société de services numériques de Sfax facture des clients étrangers en euros et paie ses abonnements internationaux depuis le même compte.
Dans les trois cas, la discipline documentaire est la clé : chaque mouvement doit correspondre à une facture ou à un contrat.
Erreurs courantes avec un compte en devises
Quelques fautes se répètent chez les entreprises qui débutent dans le commerce extérieur.
- Réaliser un paiement sans avoir domicilié l'opération auprès de la banque.
- Mélanger dans le compte des opérations personnelles ou sans rapport avec l'activité.
- Laisser dormir des soldes importants sans stratégie, tout en subissant des frais de tenue.
- Ignorer l'évolution de la réglementation des changes, qui peut modifier les droits de l'entreprise.
- Ne pas conserver les justificatifs, nécessaires en cas de contrôle de l'administration ou de la Banque centrale.
Un échange régulier avec le chargé d'affaires international de sa banque évite la plupart de ces erreurs.
Questions fréquentes
Un particulier peut-il ouvrir le même type de compte ?
Des comptes en devises existent pour certaines catégories de clients, mais leurs règles diffèrent de celles des entreprises. Ce compte-ci s'adresse à une activité commerciale justifiée.
Peut-on convertir librement ses devises en dinars ?
Les conversions passent par la banque et sont encadrées par la réglementation des changes. Les modalités dépendent du type d'opération et du statut de l'entreprise.
Quel justificatif est demandé pour un paiement à l'étranger ?
En général la facture, le contrat ou le bon de commande, et les documents de transport ou de douane, afin de vérifier la nature de l'opération.
Le compte en devises rapporte-t-il des intérêts ?
Cela dépend de la banque et des conditions négociées. Beaucoup de comptes ne sont pas rémunérés, et des frais de tenue peuvent s'appliquer.
Pour aller plus loin
- UIB, Union Internationale de Banques : Banque tunisienne du groupe Société Générale avec des rubriques dédiées aux entreprises, aux professionnels et aux services internationaux.
